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Maprocuration.gouv.fr : une plateforme pour simplifier la procuration
31/03/2022
Depuis le 6 avril 2021, il est possible de remplir sa demande de procuration en ligne pour le Ministère de l’Intérieur sur le site maprocuration.gouv.fr. Si le passage par la Gendarmerie ou le Commissariat reste obligatoire pour valider la procuration, il sera de courte durée puisque les données seront déjà saisies.
La procuration, qu’est-ce que c’est ?
Un électeur qui ne peut être présent le jour d'une élection (municipales, départem
entales, régionales, législatives, présidentielle...) ou d'un référendum peut voter par procuration.
L'électeur empêché (le mandant) désigne alors la personne de sa commune (qui doit être inscrite sur la même liste électorale que lui) qui votera à sa place (le mandataire). Le jour du scrutin, cette personne de confiance vote pour lui selon les consignes qu’il lui a communiquées. Mais pour que ce soit possible, il faut, au préalable, que le mandant ait fait établir une procuration par les autorités.
Maprocuration.gouv.fr, une plateforme pour simplifier et accélérer la procédure
Jusqu’à présent pour faire établir sa procuration, il n’y avait que deux possibilités :
- Imprimer le formulaire disponible sur internet, puis le remettre, en personne et en présentant un justificatif d'identité, à la gendarmerie ou au commissariat ou au tribunal ou dans un lieu accueillant du public défini par le préfet,
- Remplir à la main le formulaire disponible sur place (gendarmerie ou commissariat ou tribunal, ou lieu accueillant du public défini par le préfet) et présenter en personne un justificatif d'identité
Depuis le 6 avril, le Ministère de l’Intérieur propose une plateforme dédiée pour simplifier la démarche : maprocuration.gouv.fr.
Cette plateforme, complémentaire de la procédure papier, permet un suivi numérique de votre demande de procuration électorale. Vous n’avez aucun nouveau compte à créer, aucun document à imprimer ni formulaire papier à renseigner. Les données renseignées sont communiquées automatiquement par voie numérique au policier ou au gendarme devant lequel vous vous présentez pour valider votre identité, puis à la mairie de votre commune de vote. Vous recevez un accusé de réception numérique à chaque étape et vous êtes informé en temps réel de l’évolution de votre demande.
Maprocuration est réservé aux électeurs français inscrits sur les listes électorales communales et aux ressortissants de l’Union européenne inscrits sur les listes électorales complémentaires (pour les élections municipales ou européennes). Les électeurs français inscrits sur les listes électorales consulaires ne peuvent pas, à ce stade, utiliser cette plateforme.
- Rendez-vous sur le site www.maprocuration.gouv.fr et authentifiez-vous via FranceConnect. Une fois connecté, saisissez en quelques minutes votre demande de procuration
- Rendez-vous dans une brigade de gendarmerie ou un commissariat de police, muni d’une pièce d’identité (carte nationale d’identité, permis de conduire ou passeport), pour faire valider votre procuration
- Une fois que vous avez reçu la confirmation par courriel que votre procuration est validée par les forces de l’ordre et la mairie, informez votre mandataire qu’il pourra se rendre dans votre bureau de vote pour voter à votre place.
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