Mairie de La Saussaye

Site Officiel de La Mairie

Chasse 

 

Période d'ouverture et fermeture de la chasse 2017-2018  et arrêté relatif aux conditions spécifiques

Liste, périodes et modalités de destruction des animaux d'espèces classées nuisibles et arrêté 2017-2018

Arrêté portant fixation du plan de gestion du grand cormoran

Arrêté portant autorisation d'utiliser des sources lumineuses pour des comptages de nuit

Arrêté portant autorisation de procéder à la capture ou à l'abattage d'animaux de la faune sauvage ou d'espèces domestiques

Arrêté portant autorisation d'effectuer des battues administratives de Bernache de Canada

Arrêté portant autorisation d'effectuer des battues d'effarouchement

Arrêté portant autorisation de proécéder à la capture ou à l'abattage d'animaux

Arrêté portant autorisation d'effectuer des battues et tir de nuit aux corvidés

Arrêté portant autorisation d'effectuer des battues et tir de nuit aux lapins de garenne

Arrêté portant autorisation de destruction par tir de nuit des renards

Arrêté portant autorisation de destruction par tir de nuit des renards par les louvetiers

Arrêté fixant la liste périodes et modalités de destruction d'espèces classées nuisibles du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019

Arrêté relatif à l'ouverture anticipée de la chasse au 1er juin 2018

 

 

CALENDRIER DE CHASSE EN FORET DOMANIALE

Désormais le calendrier de chasse est consultable sur www.oncfs.gouv.fr (pour y accéder cliquez sur l'image en haut à droite "chassez dans les règles" puis dans le menu de gauche cliquez sur"date

d'ouverture de la chasse", et sélectionnez un département)

 

 

 

LES LITIGES CONCERNES

 

LES CONFLITS ET TROUBLES DE VOISINAGE :

Problèmes de mitoyenneté, entretien des végétations en limite de propriétés, les nuisances diverses, sonores avec les chaines hi-fi, tondeuses à gazon, aboiements de chiens, cris d'enfants, volatiles. Les nuisances olfactives (odeurs, fumées de barbecues...). Les problèmes de passages, de bornages, de mitoyennetés, de murs ou de clôtures. Les litiges liés à des servitudes de jour, de vue, d'écoulement des eaux...

 

LES RELATIONS ENTRE BAILLEURS ET LOCATAIRES :

Le recouvrement des loyers, la restitution du dépôt de garantie ; les travaux locatifs; la révision des loyers, les menus travaux de réparations au départ d'un locataire, le respect des préavis de fin de location, les états des Iieux d'entrée et de sortie...

 

LES LITIGES DE LA CONSOMMATION :

Se retrouvent là des litiges avec les banques, les assurances, des désaccords opposant un consommateur ou un artisan. Des difficultés liées à des frais bancaires, des remboursements de sinistres. Des contestations de factures, des litiges lies à l’exécution d'un contrat : des vices caches sur des matériels achetés d'occasion, des pannes et des appels en garanties, des contrats non respectes, des chantiers pas finis ou mal finis, des dommages et malfaçons...

 

LES PROBLEMES DE COPROPRIETES :

Les rapports entre copropriétaires, au sein d'une copropriété. Répartition et paiement des charges, engagement de travaux, décisions statutaires...

 

LITIGES LIES A DES BAUX RURAUX :

Les fermages, préavis de résiliation des baux, entretien des arbres et talus...

 

LES LITIGES ENTRE PERSONNES :

Problèmes relationnels de voisinage ; prêts personnels non remboursés ; querelles de famille, lors de partages de biens, par exemple. Les difficultés à faire exécuter un contrat...

 

AU TRIBUNAL DE COMMERCE :

Des litiges commerciaux.

 

 

LES LITIGES NON CONCERNES

 

LES LITIGES ENTRE UNE PERSONNE ET L'ADMINISTRATION :

Qu'il s'agisse d'une administration d'état ou d'une collectivité territoriale.

 

LES LITIGES AUX AFFAIRES FAMILIALES :

Divorce, reconnaissance d'enfant, pensions alimentaires, prestations compensatoires, autorité parentale, garde d'enfant.

 

LES LITIGES AU DROIT DU TRAVAIL :

Entre un salarié et son employeur.

 

PERMANENCES DES CONCILIATEURS

De 9h à 11h30

Maison de la Justice et du Droit : Immeuble Munich, Av. de ('Europe a PONT AUDEMER {27) Les lundis et les jeudis. Tel : 02.32.41.78.90

Mairie du GRAND BOURGTHEROULDE (27)

Les 1er et 3e mardis de chaque mois. Tel : 02.35.87.60.70

Les visites se font sans rendez-vous, mais appelez avant de vous déplacer, afin de vous faire confirmer la permanence.

Également par mail : o-douchement@orange.fr

Voir le planning des permanences ICI

 

Le centre médico-social est située au 85 rue d'Elbeuf - 27520 Bourgtheroulde-Infreville - 02 35 87 70 51. Il comprend différents services départementaux : assistantes sociales, Protection Maternelle et Infantile, CLIC pour les personnes âgées et pour les personnes handicapées ou leurs aidants.

Les modalités d'accueil sont :

- accueil téléphonique : du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30, sauf entre 12h30 et 13h30 et sauf le lundi matin réservé aux urgences,

- accueil physique : mardis et jeudis de 9h à 12h et de 14h à 17h ainsi que les vendredis matin de 9h à 12h,

- possibilité de rencontrer une assistante sociale sans rendez-vous le mardi de 14h à 17h (pour les personnes qui ne sont pas encore suivies),

-  les rendez-vous avec le médecin de PMI pour une consultation ou avec une infirmière pour une pesée sont à prendre en appelant le 02 35 87 70 51.

 

INFO : le public qui n'est pas suivi par ces services et qui préfère ne pas se déplacer, peut contacter directement une assistante sociale au numéro "1er contact" 02 32 31 97 17.

 

 

 

Démarches en ligne

services publics

Guide des démarches



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Pour effectuer votre demande (sécurisée), vous devrez posséder un compte sur Service-Public.fr

 

Services en ligne et formulaires 24h/24


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PLU - règlement. En savoir plus...

 

 

Plan de zonage échelle 1/2500. Voir (Image11.07 Mo) 

 

 

PLU - Rapport de présentation. Voir

 

 

PADD 2015 (Projet d'Aménagement et de Développement Durable). En savoir plus...

 

 

PADD 2016 (Projet d'Aménagement et de Développement Durable). En savoir plus...

 

 

Orientations d'aménagement et de programmation. En savoir plus...

 

 

Plan eau potable. Voir.
 

 

Annexes sanitaires. En savoir plus...

 

 

Plan assainissement. Voir.

 

 

Servitudes d'Utilité Publique. En savoir plus...

 

 

Plan des servitudes. Voir

 

Un reportage de FR3