Mairie de La Saussaye

Site Officiel de La Mairie

Chasse 

 

Période d'ouverture et fermeture de la chasse 2017-2018  et arrêté relatif aux conditions spécifiques

Liste, périodes et modalités de destruction des animaux d'espèces classées nuisibles et arrêté 2017-2018

Arrêté portant fixation du plan de gestion du grand cormoran

Arrêté portant autorisation d'utiliser des sources lumineuses pour des comptages de nuit

Arrêté portant autorisation de procéder à la capture ou à l'abattage d'animaux de la faune sauvage ou d'espèces domestiques

Arrêté portant autorisation d'effectuer des battues administratives de Bernache de Canada

Arrêté portant autorisation d'effectuer des battues d'effarouchement

Arrêté portant autorisation de proécéder à la capture ou à l'abattage d'animaux

Arrêté portant autorisation d'effectuer des battues et tir de nuit aux corvidés

Arrêté portant autorisation d'effectuer des battues et tir de nuit aux lapins de garenne

Arrêté portant autorisation de destruction par tir de nuit des renards

 

 

CALENDRIER DE CHASSE EN FORET DOMANIALE

Désormais le calendrier de chasse est consultable sur www.oncfs.gouv.fr (pour y accéder cliquez sur l'image en haut à droite "chassez dans les règles" puis dans le menu de gauche cliquez sur"date

d'ouverture de la chasse", et sélectionnez un département)

 

 

 

LES LITIGES CONCERNES

 

LES CONFLITS ET TROUBLES DE VOISINAGE :

Problèmes de mitoyenneté, entretien des végétations en limite de propriétés, les nuisances diverses, sonores avec les chaines hi-fi, tondeuses à gazon, aboiements de chiens, cris d'enfants, volatiles. Les nuisances olfactives (odeurs, fumées de barbecues...). Les problèmes de passages, de bornages, de mitoyennetés, de murs ou de clôtures. Les litiges liés à des servitudes de jour, de vue, d'écoulement des eaux...

 

LES RELATIONS ENTRE BAILLEURS ET LOCATAIRES :

Le recouvrement des loyers, la restitution du dépôt de garantie ; les travaux locatifs; la révision des loyers, les menus travaux de réparations au départ d'un locataire, le respect des préavis de fin de location, les états des Iieux d'entrée et de sortie...

 

LES LITIGES DE LA CONSOMMATION :

Se retrouvent là des litiges avec les banques, les assurances, des désaccords opposant un consommateur ou un artisan. Des difficultés liées à des frais bancaires, des remboursements de sinistres. Des contestations de factures, des litiges lies à l’exécution d'un contrat : des vices caches sur des matériels achetés d'occasion, des pannes et des appels en garanties, des contrats non respectes, des chantiers pas finis ou mal finis, des dommages et malfaçons...

 

LES PROBLEMES DE COPROPRIETES :

Les rapports entre copropriétaires, au sein d'une copropriété. Répartition et paiement des charges, engagement de travaux, décisions statutaires...

 

LITIGES LIES A DES BAUX RURAUX :

Les fermages, préavis de résiliation des baux, entretien des arbres et talus...

 

LES LITIGES ENTRE PERSONNES :

Problèmes relationnels de voisinage ; prêts personnels non remboursés ; querelles de famille, lors de partages de biens, par exemple. Les difficultés à faire exécuter un contrat...

 

AU TRIBUNAL DE COMMERCE :

Des litiges commerciaux.

 

 

LES LITIGES NON CONCERNES

 

LES LITIGES ENTRE UNE PERSONNE ET L'ADMINISTRATION :

Qu'il s'agisse d'une administration d'état ou d'une collectivité territoriale.

 

LES LITIGES AUX AFFAIRES FAMILIALES :

Divorce, reconnaissance d'enfant, pensions alimentaires, prestations compensatoires, autorité parentale, garde d'enfant.

 

LES LITIGES AU DROIT DU TRAVAIL :

Entre un salarié et son employeur.

 

PERMANENCES DES CONCILIATEURS

De 9h à 11h30

Maison de la Justice et du Droit : Immeuble Munich, Av. de ('Europe a PONT AUDEMER {27) Les lundis et les jeudis. Tel : 02.32.41.78.90

Mairie du GRAND BOURGTHEROULDE (27)

Les 1er et 3e mardis de chaque mois. Tel : 02.35.87.60.70

Les visites se font sans rendez-vous, mais appelez avant de vous déplacer, afin de vous faire confirmer la permanence.

Également par mail : o-douchement@orange.fr

Voir le planning des permanences ICI

Démarches en ligne

services publics

Guide des démarches



Cliquez sur les thématiques pour accéder à toutes les démarches administratives et formulaires à télécharger en ligne.

 

Démarches en ligne Service-Public.fr


Cliquez ci-dessous pour accéder aux démarches en ligne en partenariat avec le site Service-Public.fr.

Pour effectuer votre demande (sécurisée), vous devrez posséder un compte sur Service-Public.fr

 

Services en ligne et formulaires 24h/24


Rendez-vous sur le site Service-Public.fr afin d'accéder à l'ensemble des téléservices disponibles pour particuliers, associations et entreprises.

service public

Avant l'école...

 

nounou20bagatelle

 

 

Nathalie CHARPENTIER

 46, route de Saint-Cyr

 02 35 77 98 44

 

Pascale CHEVALLIER

8, rue des Vingt Acres

02 32 13 53 24

 

 Christine CHOQUENET

23, rue François Cevert

02 32 35 44 62

 

Katia DIEPPOIS

4, côte du Chêne Renard

02 35 77 21 09


 

Ingrid FERNANDEZ

 14, rue des Vingt Acres

02 35 76 70 84

 

Nathalie FROLICH

3, résidence Beaulieu

09 53 29 73 27 ou 06 12 91 51 45

 

Martine GRANDIN

10, rue Abbé Bellemin

02 35 78 42 73

 

Leyla-Emmanuelle GRODET

8, résidence Beaulieu

02 35 78 02 90

 

Sophie LAILHACAR

23, rue de la Briqueterie

09 51 55 79 67

 

Véronique LE ROUX

3, la Pommeraie

02 35 77 67 08

06 63 62 90 51

 

Adlyne LECLERE

20, rue de la Briqueterie

02 35 33 30 92

 

 Sandra LEMAIRE

1 bis, rue de la Moudrerie

02 35 77 47 12

 

Maria LIENARD

3, chemin du Château

02 35 77 95 05

06 31 63 08 31

 

Maud NOURY

25, rue de la Briqueterie

02 35 37 18 54

 

Christine PALIER

26, rue de la Briqueterie

02 35 77 91 05

 

Christiane PERTUZE

5, la Mare Morel

06 03 61 81 55

 

Sylvie PIGACHE

11, les hameaux de l'Oison

02 35 87 20 59

 

Véronique PRÊTRE

1, Allée Neuve

02 35 78 57 91


Eléonore SIMARD

1, rue du Maréchal Leclerc

09 83 55 39 17

06 29 52 12 23

 

Sophie SUROSNE

4 bis, rue Lesage Maille

02 35 87 15 11

06 20 71 43 99

 

Martine ZAUWEN

41, rue des Vingt Acres

02 35 77 36 59

 

 

minipouces

 

 

Ouverture d'une maison d'assistante maternelle,

 

dès le mois de septembre 2013, du lundi au vendredi.

 

(équivalence micro crèche)

 

Pas de période de fermeture dans l'année.

 

Pour tous renseignements ou inscriptions

 

conctatez le 06 10 98 43 34 ou 06 16 46 32 17

ou consultez le site internet : http://www.le-jardin-des-minipouces.com/

 

 

Vous pouvez également rechercher une assistante maternelle

sur le site de la CAF mon-enfant.fr

 

 

Pour toutes informations contactez le relais assistantes maternelles

à la Communauté de Communes - Secrétariat 02 32 35 81 71

ou 02 32 35 81 72


petitenfance

 

Pour toutes informations contacter le relais assitantes maternelles

à la communauté de communes d'Amfreville la Campagne

au 02 32 35 81 71 ou 02 32 35 81 72.

Plus d'infos sur :

http://www.la-comcom.fr/Le-Relais-Assistantes-Maternelles,1,0,115.html


Restauration scolaire

 

 

 

rfectoire primaire

Cantine Primaire Fleming 1

rue Gustave Hue

02 35 87 27 49

Horaires de fonctionnement : 1er service : déjeuner de 12h15 à 13h00 (CP, CE1 et CE2)

2ème service : déjeuner de 12h40 à 13h20 (CM1 et CM2)

Les enfants sont encadrés par 3 agents de service pendant le repas : Nathalie BREANT "référente cantine", Guilène PATIN et Emilie LECOCQ.

collgues de cantine primaire 2 web

 

 

rfectoire cantine mat

 

Cantine Maternelle Pasteur

rue Gustave Hue

02 35 87 28 38

Horaires de fonctionnement : de 12h00 à 13h00

Les enfants sont également encadrés par 5 agents de service pendant le repas : Claire BOGARD "référente cantine", Corinne FRERET, Françoise TRAVERS, Eloïse DJELTI et Solène LOUVEL.

personnel mat

 

95 repas en moyenne sont servis chaque jour à la cantine primaire et 67 repas à la cantine maternelle. La fourniture et la livraison des repas en liaison froide sont effectuées par la Société La Normande pour un contrat de deux ans, soit jusqu’au 30 septembre 2015. A compter du 1er octobre 2013, un élément issus de l'agriculture "BIO" est intégré une fois par semaine et un repas complet 100 % BIO est servi avant chaques vacances scolaires, à raison de 5 fois par an ainisi qu'un repas complet par an dont les produits sont issus de producteurs locaux (filière courte) et deux repas par an comportant un élément issu de producteurs locaux (filière courte).

label-ab-agriculture-biologique

 

  

Depuis le 30 septembre 2011, un nouveau décret a été mis en place sur la qualité nutritionnelle des repas servis dans les restaurants scolaires.

 

Vous pouvez le consulter en cliquant sur les liens suivants :

http://alimentation.gouv.fr/IMG/pdf/resto-coll_cle0cf97f.pdf

http://alimentation.gouv.fr/IMG/pdf/Journal_Officiel-restauration_collective_cle0491e2.pdf

 

 

lrg_reglement

 

Règlement cantine scolaire de La Saussaye. 

Le présent règlement, approuvé par le conseil municipal de La Saussaye du 14 décembre 2006

régit le fonctionnement de la cantine scolaire. 
 
La cantine est un service facultatif, son seul but est d’offrir un service de qualité aux enfants de l’école.
 

La cantine scolaire se trouve à proximité de l’école Fleming 1.

 

Inscriptions année scolaire 2013-2014

Pour toute inscription, les documents suivants devront être transmis en mairie

Le dossier d’inscription doit comprendre :

-         planning de pré inscription à la cantine, complété et signé par les parents,

-         le coupon validant le règlement de cantine scolaire, la charte du savoir vivre et du respect mutuel datés et signés par les parents,

-         l’attestation d’assurance responsabilité civile et individuelle.

 

Inscription pour une fréquentation occasionnelle

En cas d’événement exceptionnel, les enfants non inscrits pour une fréquentation régulière pourront être accueillis.

 

Article 1.

Les enfants inscrits à l’école élémentaire de La Saussaye peuvent prendre, à la demande de leurs parents, tous les jours de classe, le repas de midi à la cantine scolaire.

La municipalité ne prendra pas à sa charge les repas non consommés des enfants absents.

 

Article 2. Facturation et paiement

Le prix du repas est déterminé et voté chaque année, en septembre, par le conseil municipal ; il est réglementé par le décret 2006-753 du 29 juin 2006.

Le prix pour l’année 2013-2014 :(*)

        - pour les enfants de la commune est de 3,16 €,

        - pour les enfants hors commune est  de 4,29 €.

Le prix du panier repas (Projet d’Accueil Individualisé (voir article 3) :

        - pour les enfants de la commune est de 1,82 €,

        - pour les enfants hors commune est de 2,45 €.

(*) Les tarifs ont été révisés au conseil municipal du 17 septembre 2013, avec effet au 1er octobre 2013.

 

Les repas sont commandés auprès de notre fournisseur la veille pour le lendemain. Chaque repas commandé fera l’objet d’une facture.

L'absence d'un enseignant, quel que soit le motif, (grève, maladie...) ne donne pas lieu à déduction.

En cas d’absence de votre enfant, tout repas commandé la veille sera facturé quelque soit le motif de l’absence. Si l’enfant venait à être absent pendant plusieurs jours de suite, le

premier repas commandé sera facturé. Les factures sont distribuées aux enfants en début de mois.

Les règlements sont à effectuer en mairie, par chèque bancaire, postal, à l’ordre du trésor public ou en espèces. La date limite d’encaissement est affichée en mairie et aux écoles.

Vous ne devez en aucun cas dépasser cette date. Tout retard pourra être considéré comme un impayé susceptible de poursuites par les services du trésor public.

 

Article 3. Aspect médical

Aucun médicament ne peut être accepté et donné dans le cadre de la cantine. Les agents de restauration ou de surveillance ne sont pas autorisés à administrer un médicament (les parents devront en tenir compte en cas de traitement de leur enfant.)

Pour tout protocole particulier, s’adresser en mairie.

Les limites de prestations du fournisseur des repas ne permettent pas de régime alimentaire médical particulier. Cependant, si un enfant rencontre un tel problème, les parents peuvent s’adresser en mairie pour effectuer la mise en place d’un Projet d’Accueil Individualisé afin d’accueillir l’enfant à la cantine.

Un enfant accidenté sera amené au cabinet médical ou transporté à l’hôpital le plus proche d’après les informations contenues dans la fiche d’inscription.

 

Article 4. Discipline

Conscient que la vie en collectivité nécessite un minimum de savoir vivre, le personnel intervient pour appliquer les règles de vie visant au respect des personnes et des biens (tout manquement sera sanctionné et notifié dans un cahier de bord).

Toute détérioration imputable  à un enfant, faite volontairement ou par non respect des consignes, sera à la charge des parents.

Des exclusions temporaires ou définitives du service de la cantine pourront  être prononcées après que la commune ait averti par écrit les parents et les ait rencontrés. Il est du devoir des parents de rappeler à son ou ses enfants qui déjeunent à la cantine les règles d’hygiène et de respect mutuel.

 


Un reportage de FR3