Mairie de La Saussaye

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L'an deux mil dix, le 9 décembre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 3, s'est réuni à la Mairie, en séance publique, dans la salle de ses délibérations, sous la présidence de Monsieur Didier GUERINOT, Maire, qui déclare la séance ouverte et procède à l’appel nominal.

Monsieur Didier GUERINOT souhaite la bienvenue à chacun, présente les excuses des absents, donne lecture des pouvoirs.

 

Présents : MM. Didier GUERINOT, Régis BOUFFLET, Rodolphe PELLETIER, Isabelle STIEVENARD,  Pascal DUBOSC, Jérôme LE ROUX, Christian MORIN, Nicolas HUART, Eric ROUSSEAUX, Sandrine TABOUEL, Evelyne POILVET, Alain PIEDNOËL, Patricia GOSSELIN, Rosa GONÇALVES, Rémy BLANCHARD.

Absents excusés : MM. Philippe BAUSIERE, Béatrice QUATREHOMME,  Stéphanie DELAMARE

Procurations de : Philippe BAUSIERE à Régis BOUFFLET,  Stéphanie DELAMARE à Rémy BLANCHARD.

 M.  Rémy BLANCHARD est désignée comme secrétaire de séance.

Le compte rendu de la précédente séance du 21 octobre est adopté à l’unanimité.

 

DECISIONS PRISES AU TITRE DE LA DELEGATION ACCORDEE AU MAIRE par déliberation du consEil municipal n° 2008-03-005 EN DATE DU 16 MARS 2008

 

1-       Signature en date du 01/10/2010 du contrat de spectacle de clowns à destination des écoles élémentaires pour Noël pour un montant de 425 € (spectacle 300,00 € + charges sociales 75,00 € + transport 50,00 €) ;

 

2-       Signature en date du 9 décembre 2010 du contrat de spectacle « La famille magnifique » à destination de l’école primaire pour le 19/05/2011 avec Nord Ouest Théâtre pour la somme de 600,00 €.

 

ORDRE DU JOUR :

Sur proposition du maire, le point n° 13 est ajouté à l’ordre du jour. Adopté à l’unanimité.

Le conseil municipal, à l’unanimité, a :

 1- Approuvé les frais de fonctionnement des écoles pour un montant de     181 663,46 € pour 229 élèves, faisant ressortir un coût moyen par enfant de 793,29 € ;

 

2- Fixé le  montant de la surtaxe communale d’assainissement au 1er janvier 2011 à 1,71 € le m3 d’eau consommé (+ 1%) ;

 

3- Fixé le  montant de la taxe d’économie de fosse (raccordement au réseau d’assainissement) pour l’exercice  2011 à 1 705,00 € (+ 2%) ;

 

4- Fixé les tarifs 2011 pour la location de la grange et de la salle des fêtes communale avec une augmentation de 2 %, soit pour les saulcéens, tarif week end avec cuisine : 322 €, sans cuisine : 245 €, tarif une seule journée en semaine avec cuisine : 124 €, sans cuisine : 104 € ; pour les habitants du canton, ces tarifs sont respectivement de 651 €, 333 €, 240 € et 141 € ;

Le tarif de location de la grange, réservée aux habitants de la commune et aux associations, a été fixé à 104 € ;

 

5- Augmenté le tarif des concessions funéraires pour l’exercice  2011 de 2 %. Une stèle a été installée dans le jardin du souvenir au cimetière St Martin. Une gravure au nom du défunt dont les cendres ont été dispersées peut y être apposée moyennant un supplément de 100 € ;

 

6- Approuvé la liste attributive n° 2 des bénéficiaires d’une bourse pour l’acquisition de fournitures scolaires ;

 

7- Déterminé la liste du personnel actif et retraité bénéficiant du cadeau de Noël en 2010 et liste des enfants du personnel actif bénéficiant d’un jouet ;

 

8- Accepté de rembourser des arrhes versées pour la location de la salle des fêtes suite à l’annulation de la location ;

 

9- Admis en non valeur des titres antérieurs pour produits irrécouvrables pour un total de 8,25 € ;

 

10- Approuvé le rapport annuel du  suivi de gestion de l’assainissement collectif  établi par la Direction Départementale des Territoires de l’Eure. Un équipement de télésurveillance vient d’être posé sur une des trois postes de relèvement qui en étaient dépourvus ;

 

11- Modifié le tableau des effectifs suite à une proposition d’avancement de grade : création du poste de rédacteur chef  et suppression du poste de rédacteur principal ;

 

12- Inscrit un crédit budgétaire pour le remplacement de la chaudière de l’école primaire Fleming 2 et autorisé le Maire à demander une subvention auprès du conseil général, du conseil régional et de l’ADEME pour le remplacement de la chaudière de l’école primaire Fleming 2 ;

 

13- Autorisé le transfert en investissement des travaux réalisés en régie municipale.

  

  L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 10.