Mairie de La Saussaye

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Présents : MM. Didier GUERINOT, Régis BOUFFLET, Isabelle STIEVENARD,  Pascal DUBOSC, Philippe BAUSIERE, Nicolas HUART, Eric ROUSSEAUX, Sandrine TABOUEL, Evelyne POILVET, Alain PIEDNOËL, Patricia GOSSELIN, Rémy BLANCHARD, Stéphanie DELAMARE.

 

Absents excusés : MM. Rodolphe PELLETIER, Jérôme LE ROUX, Christian MORIN, Béatrice QUATREHOMME, Rosa GONÇALVES, 

 

Procurations de : Rodolphe PELLETIER à Didier GUERINOT, Rosa GONÇALVES à Isabelle STIEVENARD,

 Mme  Sandrine TABOUEL est désignée comme secrétaire de séance.

 Le compte rendu de la précédente séance du 16 juin 2010 est adopté à l’unanimité.

 

DECISION PRISE AU TITRE DE LA DELEGATION ACCORDEE AU MAIRE par déliberation du consEil municipal

n° 2008-03-005 EN DATE DU 16 MARS 2008

 

1- Le contrat unique d’insertion et d’accompagnement dans l’emploi passerelle en faveur de Solène LOUVEL a été signé avec la Mission Locale le 6 juillet 2010. La demande de subvention auprès du Conseil Régional est en cours.

 

DECISION UNIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL prise a la majorité des présents

(15 pour, 1 abstention de Régis BOUFFLET, 0 contre)

 

Aliénation des  parcelles cadastrées  A 709 et A 710, dénommées « le verger », d’une superficie totale de 933 m², au prix de cent mille euros (100 000,00 €) nets vendeurs, terrain sur lequel sont implantés deux petits bâtiments de 32 m² et de 16 m² à usage de bureaux techniques, place du Cloître.

La vente est confiée à Maître CLAYETTE, notaire sis  38 rue de la République – 27370 AMFREVILLE-LA-CAMPAGNE.

Monsieur le Maire est autorisé à signer tous les documents et actes se rapportant à cette vente, notamment le compromis de vente et l’acte de vente.              

  

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18 heures 30.