Mairie de La Saussaye

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L'an deux mil dix-neuf, le vingt-quatre septembre, à 19 H 30, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 19 septembre, s'est réuni dans la salle de réunion à l’Espace Animation, en séance publique, dans la salle de ses délibérations, sous la présidence de Monsieur Didier GUERINOT, Maire, qui déclare la séance ouverte et procède à l’appel nominal.

Monsieur Didier GUERINOT souhaite la bienvenue à chacun, présente les excuses des absents, donne lecture des pouvoirs.

Présents : Mmes MM. Didier GUERINOT, Sylvie MORIN, Philippe BAUSIERE, Rodolphe PELLETIER, Rémy BLANCHARD, Alain PIEDNOEL, Patricia GOSSELIN, Evelyne POILVET, Nicolas HUART, Guillemette FAILLE, Rosa GONÇALVES, Jérôme LE ROUX.

Absents excusés : Hervé LEMARCHAND, Géraldine PERRIN BACHELIER, Valérie CRESTEE.

Absents : Sandrine TABOUEL, Eric ROUSSEAUX,

Procurations : Hervé LEMARCHAND à Sylvie MORIN, Valérie CRESTEE à Philippe BAUSIERE, Géraldine PERRIN BACHELIER à Evelyne POILVET.

Mme Guillemette FAILLE est désignée comme secrétaire de séance.

Le compte rendu de la précédente séance du 25 juin 2019 est adopté à l’unanimité.

ORDRE DU JOUR :

Sur proposition du maire, le conseil municipal a, à l’unanimité :

 

1) Approuvé le montant des frais de fonctionnement de la cantine scolaire qui s’élèvent à 126 413,67 €.

2) Décidé de ne pas augmenter les tarifs de cantine à compter du 1er octobre 2019.

3) Décidé d’inscrire la commune au programme France Agrimer pour le 1er trimestre 2020.

4) Décidé de fixer à 746,48 € par élève le montant de la participation aux frais de fonctionnement des écoles pour les communes conventionnées dont les enfants fréquentent les écoles publiques de LA SAUSSAYE pour l’année scolaire 2019-2020 (coût réel divisé par le nombre d’élèves en septembre 2019).

5) Autorisé le maire à signer une convention pour renouveler le contrat aidé à 35H à compter du 1er/10/2019 et à inscrire l'agent dans le dispositif Parcours Emploi Compétences VAE.

6) Désigné Monsieur Didier GUERINOT délégué de la commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées au sein de l’Agglomération Seine-Eure. Madame Sylvie MORIN, adjointe au maire, est conseillère communautaire suppléante.

7) Approuvé le contenu du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) et les montants des attributions de compensation qui en résultent pour les communes concernées.

8) Autorisé le maire à signer la convention pour le financement du chantier d’insertion effectué par CURSUS pour la restauration du mur en silex et en briques au cimetière St Martin.

part commune……………..    685,09 €

part Agglo Seine-Eure…… 8 718,97 €

Coût total………………….. 9 404,06 €

9) Accepté le devis du Bureau d’Etude Structure Bois de 2 100,00 € HT pour étendre le diagnostic aux autres poutres soutenant le clocher de l’église St Martin comme le préconise la première étude commandée par l’architecte.

10) Fixé le montant du panier qui sera offert au personnel et le montant du bon d’achat offert aux enfants du personnel à l’occasion des fêtes de Noël.