Mairie de La Saussaye

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L'an deux mil dix-neuf, le deux avril, à dix-neuf  heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 27 mars, s'est réuni à la Mairie, en séance publique, dans la salle de ses délibérations, sous la présidence de Monsieur Didier GUERINOT, Maire, qui déclare la séance ouverte et procède à l’appel nominal.

Monsieur Didier GUERINOT souhaite la bienvenue à chacun,  présente les excuses des absents, donne lecture des pouvoirs.

Présents : Mmes MM. Didier GUERINOT, Philippe BAUSIERE, Sylvie MORIN, Rodolphe PELLETIER, Rémy BLANCHARD, Jérôme LE ROUX, Evelyne POILVET, Alain PIEDNOEL, Nicolas HUART, Patricia GOSSELIN, Guillemette FAILLE, Rosa GONÇALVES.

Absents excusés : M. Hervé LEMARCHAND, Mme Géraldine PERRIN BACHELIER.

Absents : M. Eric ROUSSEAUX, Mmes Sandrine TABOUEL, Valérie CRESTEE.

Procurations : Hervé LEMARCHAND à Sylvie MORIN, Géraldine PERRIN BACHELIER à Evelyne POILVET.

  1. M. Rodolphe PELLETIER est désigné comme secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR :

Sur proposition du maire, le conseil municipal a,

1) décidé, suite à la démission de Madame Isabelle Stievenard du poste de première adjointe et de son mandat de conseillère municipale, la détermination à deux postes le nombre d'adjoints au maire. Selon l’ordre du tableau du conseil municipal, M. Philippe Bausière est premier adjoint et Mme Sylvie Morin est deuxième adjointe.

2) décidé le transfert de l’emprunt du gymnase Eric Dransart (prêt n° A7609052) dans le budget de la commune.

3) décidé de maintenir les taux votés en 2018 à savoir :

* TAXE D’HABITATION                  9,03 %

* TAXE FONCIÈRE (bâti)             19,96 %

* TAXE FONCIÈRE (non bâti)      45,96 %

Le produit attendu s’élève ainsi à la somme de QUATRE CENT QUATRE VINGT HUIT  MILLE CINQ euros (488 005 €).

4) le Conseil Municipal a, à la majorité (9 Pour, 0 Contre, 5 Abstentions), arrêté le budget primitif  2019 de la Commune, en dépenses et en recettes, de la section de fonctionnement  à la somme de 2 034 531,36 €, de la section d’investissement, à la somme de 1 302 084,25 €.

5) attribué les  subventions communales pour une somme totale de vingt-huit mille vingt-sept euros quatre-vingt-deux cts.

6) approuvé  le principe du paiement en ligne des titres de recettes via le dispositif PayFiP et autorisé le maire à signer la convention régissant les modalités de mise en œuvre et de fonctionnement du service entre la commune de La Saussaye adhérente à PayFiP et la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP).

7) accepté la revalorisation des indemnités de fonctions des élus à compter du 1er/01/2019.

8) accepté l’indemnité de conseil au taux de 100 % par an pour le Receveur municipal qui assure des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l’article 1 de l’arrêté du 16 décembre 1983,

9) décidé d’affirmer un besoin local de soutien aux commerces de proximité de la commune et de solliciter le déploiement de l’aide départementale au bénéfice des commerces de proximité éligibles de la commune.