Mairie de La Saussaye

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L'an deux mil dix-neuf, le douze mars, à dix-neuf  heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 7, s'est réuni à la Mairie, en séance publique, dans la salle de ses délibérations, sous la présidence de Monsieur Didier GUERINOT, Maire, qui déclare la séance ouverte et procède à l’appel nominal.

Monsieur Didier GUERINOT souhaite la bienvenue à chacun,  présente les excuses des absents, donne lecture des pouvoirs.

Présents : Mmes MM. Didier GUERINOT, Philippe BAUSIERE, Sylvie MORIN, Rodolphe PELLETIER, Rémy BLANCHARD, Jérôme LE ROUX, Evelyne POILVET, Alain PIEDNOEL, Patricia GOSSELIN,  Nicolas HUART, Guillemette FAILLE, Hervé LEMARCHAND, Rosa GONÇALVES, Valérie CRESTEE.

Absente excusée : Mme Géraldine PERRIN BACHELIER.

Absents : M. Eric ROUSSEAUX, Mme Sandrine TABOUEL.

Procuration : Géraldine PERRIN BACHELIER à Hervé LEMARCHAND.

Mme Evelyne POILVET  est désignée comme secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR :

Sur proposition du maire, le conseil municipal a, à l’unanimité :

Délibérations en lien avec la Communauté d’Agglomération Seine-Eure

  • APPROUVE la catégorie du nouvel Etablissement Public de Coopération Intercommunale issue de la fusion de la communauté d’agglomération Seine-Eure et de la communauté de communes Eure-Madrie-Seine, lequel relèvera de la catégorie des communautés d’agglomération ;
  • APPROUVE les statuts du nouvel Etablissement Public de Coopération Intercommunale issu de la fusion de la communauté d’agglomération Seine-Eure et de la communauté de communes Eure-Madrie-Seine tels que joints à la présente délibération ;
  • AUTORISE le maire à signer ladite convention relative à la gestion de la compétence Enfance-Jeunesse sur l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement de La Saussaye ;
  • AUTORISE le maire à signer ladite convention pour le fonctionnement de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement ;
  • VALIDE le règlement du service public d’assainissement collectif (SPAC) et le règlement du service public d’assainissement non collectif (SPANC) ;
  • AUTORISE la constitution de deux groupements de commandes relatifs aux prestations d’assurance et au transport extrascolaire et autres services de transports collectifs avec chauffeur,

Délibérations en lien avec le budget communal

VALIDE le plan de financement  du projet de rénovation énergique de la salle Bernard Gillet pour un montant prévisionnel global de travaux de 400 390 € HT, et sollicite une subvention, suite au rattachement du au contrat de territoire de l’Agglo Seine-Eure, au titre de la DETR pour un montant de 177 900 €, auprès de la CASE pour un montant de 140 296 €.

  • Approuvé le compte de gestion et voté le compte administratif 2018 du budget de la Commune qui présente un excédent global de 758 159,20 €,
  • AFFECTE l’excédent reporté de  530 506,37 € au compte 002 recettes de fonctionnement, déduction faite des restes à réaliser,
  • AUTORISE le maire à signer le contrat de l’entreprise GOUZE Fabien de St Etienne du Rouvray pour un montant mensuel de 1 620,60 € TTC, pour l’entretien du gymnase Eric Dransart,
  • AUTORISE le Maire à signer le marché du Groupe I.D.F.N. de Val de Reuil pour un montant de 18 480,42 € HT relatif aux travaux de réaménagement de l’accotement de la rue Jean Moulin,
  • AUTORISE le maire à signer une convention d’occupation précaire avec M. Didier Guerguesse, pour le logement de fonction de la trésorerie situé 4, place du Cloître et fixe le loyer mensuel à 600 €.
  • AUTORISE le maire à signer l’avenant n° 3 pour le marché de sécurisation des écoles qui s’élève à  1 632,00 € TTC.