Mairie de La Saussaye

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L'an deux mil dix-neuf, le quatre février, à dix-neuf  heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 29 janvier, s'est réuni à la Mairie, en séance publique, dans la salle de ses délibérations, sous la présidence de Monsieur Didier GUERINOT, Maire, qui déclare la séance ouverte et procède à l’appel nominal.

Monsieur Didier GUERINOT souhaite la bienvenue à chacun,  présente les excuses des absents, donne lecture des pouvoirs.

 

Présents : Mmes et MM. Didier GUERINOT, Isabelle STIEVENARD, Philippe BAUSIERE, Sylvie MORIN, Rémy BLANCHARD, Alain PIEDNOEL, Jérôme LE ROUX,  Nicolas HUART, Guillemette FAILLE, Patricia GOSSELIN,  Géraldine PERRIN BACHELIER, Rodolphe PELLETIER, Evelyne POILVET, Rosa GONÇALVES, Hervé LEMARCHAND.

Absents : M. Eric ROUSSEAUX, Mme Sandrine TABOUEL.

Absente excusée : Mme Valérie CRESTEE.

 

  1. M. Rémy Blanchard est désigné comme secrétaire de séance.

Le compte rendu de la précédente séance du 4 décembre 2018 est adopté à l’unanimité.

ORDRE DU JOUR :

Sur proposition du maire, le conseil municipal a, à l’unanimité :

  • approuvé le compte de gestion 2018 du service de l’assainissement, établi par Monsieur le Receveur Municipal :

Résultats de clôture de l’exercice 2018 : 

  • Section d’investissement :

clôture de l’exercice 2017                  181 834,92

Exécution de l’exercice 2018              -10 015,55

Clôture de l’exercice 2018                 171 819,37

  • Section de fonctionnement :

clôture de l’exercice 2017                  185 771,89

Exécution de l’exercice 2018                21 191,90

Clôture de l’exercice 2018                  206 963,79

Soit un excédent global de             378 783,16 €

 

  • Voté le compte administratif 2018 du service de l’assainissement, établi par Monsieur le Maire, conforme aux résultats du compte de gestion 2018 ci-dessus.
  • Approuvé la dissolution du budget annexe Assainissement de la commune de LA SAUSSAYE au 1er janvier 2019,

le transfert des résultats de clôture sur le Budget principal de la commune, la mise à disposition des biens et équipements du Service Assainissement à la Communauté d’Agglomération Seine-Eure.

  • Décidé la création d’un poste d’adjoint technique principal de 2e classe à temps complet à compter du 1er avril 2019.
  • Décidé d’augmenter la durée hebdomadaire d’un poste d’adjoint technique pour le passer de 20h/35e à 28h/35e à compter du 25/02/2019.
  • Décidé d’augmenter la durée hebdomadaire des deux contrats aidés créés au 1er/10/2018. Ces agents interviennent sur l’entretien de la salle de sports et la restauration du centre de loisirs depuis le 1er/01/2019.
  • Autorisé le Maire à signer l’avenant en moins-value de 449,61 € HT pour le lot n° 8 Revêtement de sol du marché de l’église St Martin.
  • Autorisé le Maire à signer l’avenant en plus-value qui s’élève à la somme totale de 2 070,00 € HT pour le marché de sécurisation des écoles et du centre de loisirs.