Mairie de La Saussaye

Site Officiel de La Mairie

L'an deux mil dix-huit, le quatre décembre, à dix-neuf  heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 28 novembre, s'est réuni à la Mairie, en séance publique, dans la salle de ses délibérations, sous la présidence de Monsieur Didier GUERINOT, Maire, qui déclare la séance ouverte et procède à l’appel nominal.

Monsieur Didier GUERINOT souhaite la bienvenue à chacun, présente les excuses des absents, donne lecture des pouvoirs.

 

Présents : Mmes et MM. Didier GUERINOT, Philippe BAUSIERE, Sylvie MORIN, Rémy BLANCHARD, Alain PIEDNOEL, Jérôme LE ROUX, Guillemette FAILLE, Patricia GOSSELIN,  Géraldine PERRIN BACHELIER, Rodolphe PELLETIER, Evelyne POILVET.

Absents excusés : MM. Hervé LEMARCHAND, Nicolas HUART, Mme Isabelle STIEVENARD.

Absents : M. Eric ROUSSEAUX, Mmes Sandrine TABOUEL, Rosa GONÇALVES, Valérie CRESTEE.

Procurations : Hervé LEMARCHAND à Sylvie MORIN, Nicolas HUART à Patricia GOSSELIN.

 

Mme Sylvie MORIN est désignée comme secrétaire de séance.

Le compte rendu de la précédente séance du 16 octobre 2018 est adopté à la majorité.

ORDRE DU JOUR :

Sur proposition du maire, le conseil municipal a,

  • Décidé de ne pas augmenter les tarifs des concessions dans les cimetières pour l’année 2019,
  • Décidé les modifications budgétaires suivantes : Chapitre 012 : + 7 000 charges de personnel suite aux divers remplacements du service technique et de l’agence postale, Chapitre 014 : + 13 050 € pour le reversement du fonds d’amorçage 2017 pour les rythmes scolaires, Opération école 160 : + 42 200 pour les jeux extérieurs pour l’école Fleming 2, l’école maternelle et le Clos St Nicolas, Opération voirie 166 : + 6 800 € pour le remplacement du conteneur verre rue François Cevert.
  • Sollicité une subvention auprès du Département de l’Eure pour les jeux extérieurs des écoles Fleming 2 et Pasteur
  • pour un montant de 15 909,60 € TTC, auprès de la CAF pour le jeu extérieur destiné aux jeunes enfants, dans le clos St Nicolas, pour un montant de 18 664,30 € TTC.
  • Donné son accord pour abattre dix hêtres dans le clos St Nicolas par affouage avant le 31/03/2019, inscription enmairie avant le 31/12/2018.
  • Décidé d’adhérer au contrat groupe du Centre de Gestion de l’Eure pour la prévoyance « garantie de maintien desalaire » pour le personnel communal souscrit auprès de Sofaxis, selon les conditions exposées en commission de finances du 20/11/2018.
  • Emet un avis favorable à l’adhésion de la communauté de communes de Roumois Seine au syndicat mixted’aménagement du bassin de l’Iton (SMABI).
  • Emet un avis favorable au rattachement de la commune nouvelle « Le Perrey » à la communauté de communes dePont-Audemer Val de Risle à compter du 1er janvier 2019.
  • Autorisé le Maire à résilier la convention en date du 21 mars 2018 conclue entre la commune et la Communauté deCommunes de Roumois Seine relative au service urbanisme et à l'instruction des actes d'urbanisme, dans le respect des préavis prévus dans la convention.
  • Décidé de confier aux services de la communauté d’agglomération Seine Eure l’instruction des autorisations et actes relatifs à l’occupation du sol à compter du 1er janvier 2019.
  • Donné un avis favorable à la demande de la SILOGE d’aliéner le pavillon situé 19, rue du Bois des Chanoines cadastré section A n° 904.