Mairie de La Saussaye

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COMPOSITION DU DOSSIER

 

1 - ELEMENTS RELATIFS A LA DECLARATION DE PROJET

* notice de présentation

* procès-verbal de la réunion d'examen conjoint

* avis de l'autorité environnementale

 

2- ELEMENTS RELATIFS A LA MISE EN COMPATIBILITE DU PLU DE LA SAUSSAYE

* synthèse des modifications

 

* pièces modifiées

          - PADD

          - Orientations d'Aménagement et de Programmation

          - Réglement écrit

          - Plans de zonage

 

* pièces non modifiées

          - Rapport de présentation

          - PADD

          - Orientations d'Aménagement et de Programmation

          - Réglement écrit

          - Plans de zonage

          - Annexes : annexes sanitaires, aep graphique, plan du réseau d'assainissement, plan des servitudes d'utilités publiques et liste des servitudes d'utilités publique.