Mairie de La Saussaye

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L'an deux mil dix-huit, le dix-huit septembre, à 19 H 30, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 12  septembre, s'est réuni à la Mairie, en séance publique, dans la salle de ses délibérations, sous la présidence de Monsieur Didier GUERINOT, Maire, qui déclare la séance ouverte et procède à l’appel nominal.

Monsieur Didier GUERINOT souhaite la bienvenue à chacun,  présente les excuses des absents, donne lecture des pouvoirs.

 

Présents : Mmes MM. Didier GUERINOT, Isabelle STIEVENARD,  Philippe BAUSIERE, Sylvie MORIN, Rodolphe PELLETIER, Rémy BLANCHARD, Jérôme LE ROUX,  Rosa GONÇALVES, Alain PIEDNOEL, Patricia GOSSELIN,  Evelyne POILVET, Nicolas HUART, Guillemette FAILLE, Valérie CRESTEE.

Absents excusés : Hervé LEMARCHAND, Géraldine PERRIN BACHELIER.

Absents : Sandrine TABOUEL, Eric ROUSSEAUX.

Procuration : Hervé LEMARCHAND à Sylvie MORIN.

  1. M. Jérôme LE ROUX est désigné comme secrétaire de séance.

Le compte rendu de la précédente séance du 12 juillet  2018 est adopté à l’unanimité.

ORDRE DU JOUR :

Sur proposition du maire, le conseil municipal a, à l’unanimité :

1) décidé d’attribuer le marché de fourniture et de livraison de repas en liaison froide à LA NORMANDE pour une durée maximale de trois ans avec un montant annuel estimé à 69 968,01 € HT.

2) décidé d’attribuer le marché de sécurisation des écoles et du centre de loisirs à la Compagnie Normande de Clôtures pour un montant de 53 800  € HT.

3) approuvé le montant des frais de fonctionnement de la cantine scolaire qui s’élèvent à 125 626,32 €.

4) décidé de maintenir les tarifs de cantine suivants à compter du 1er octobre 2018 :

prix du repas :

- 3,19 pour les enfants domiciliés à La Saussaye, pour le personnel communal et leurs enfants, pour les enfants des enseignants de l’école maternelle et des écoles élémentaires de La Saussaye,

- 4,33 pour les enfants domiciliés hors commune, pour les adultes, pour les enseignants de l’école maternelle et des écoles élémentaires de La Saussaye,

prix du panier repas :

- 1,84pour les enfants domiciliés à La Saussaye, pour les enfants du personnel communal, pour les enfants des enseignants de l’école maternelle et des écoles élémentaires de La Saussaye,

- 2,48pour les enfants domiciliés hors commune et pour les adultes.

5) décidé de fixer à 853,32 € par élève le montant de la participation aux frais de fonctionnement des écoles pour les communes dont les enfants fréquentent les écoles publiques de LA SAUSSAYE pour l’année scolaire 2018-2019 (coût réel divisé par le nombre d’élèves en septembre 2018).

6) accepté l’avenant n° 2 du lot n° 2 Vitraux d’un montant de 916 €, pour le remplacement des fers par des barlotières dans l’église St Martin.

7) autorisé le maire à recruter deux agents, en contrat unique d’insertion, pour une durée d’un an.

8) autorisé le maire à signer la convention proposée par le Centre de Gestion de l’Eure pour l’adhésion à la médecine préventive.