Mairie de La Saussaye

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L'an deux mil dix-huit, le dix-neuf avril, à dix-neuf  heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 13 avril, s'est réuni à la Mairie, en séance publique, dans la salle de ses délibérations, sous la présidence de Monsieur Didier GUERINOT, Maire, qui déclare la séance ouverte et procède à l’appel nominal.

Monsieur Didier GUERINOT souhaite la bienvenue à chacun,  présente les excuses des absents, donne lecture des pouvoirs.

 

Présents : Mmes et MM. Didier GUERINOT, Isabelle STIEVENARD, Philippe BAUSIERE, Sylvie MORIN, Rémy BLANCHARD, Evelyne POILVET, Alain PIEDNOEL, Patricia GOSSELIN,  Nicolas HUART, Rosa GONÇALVES, Hervé LEMARCHAND, Guillemette FAILLE, Rodolphe PELLETIER, Jérôme LE ROUX.

 

Absente excusée : Mme Géraldine PERRIN BACHELIER.

Absents : M. Eric ROUSSEAUX, Mmes Sandrine TABOUEL, Valérie CRESTEE.

Procuration : Géraldine PERRIN BACHELIER à Isabelle STIEVENARD.

 

  1. M. Philippe BAUSIERE est désigné comme secrétaire de séance.

 

Le compte rendu de la précédente séance du 27 mars 2018 est adopté à l’unanimité.

 

INFORMATIONS SUR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE ROUMOIS SEINE

Le maire informe les conseillers des incidences du vote communautaire du 12 avril dernier, contre le compte administratif  et le compte de gestion 2017 de Roumois Seine.  Ce rejet engendre un blocage financier dans l’attente de la position du préfet qui doit saisir la Chambre Régionale des Comptes. Le maire s’interroge quant à l’avenir de la communauté de communes. Il ouvre le débat sur la question : Faut-il sortir de la Communauté de Communes de Roumois Seine ?

Les élus rappellent que la fusion des quatre intercommunalités est un mariage forcé par le préfet, non souhaité par le conseil municipal de LA SAUSSAYE.

Madame Isabelle Stievenard remet au maire un courrier signé par la majorité des conseillers demandant la convocation d’un conseil municipal extraordinaire pour le retrait de la commune de La Saussaye de l’EPCI Roumois Seine. Une copie de ce courrier a été adressée à M. le Préfet. Le souhait est d’alerter rapidement les habitants sur la démarche du conseil municipal.

 

Sur proposition du maire, le conseil municipal a,

1- procédé au tirage au sort des listes préparatoires du jury d’assises pour l’année 2019,

 

2- autorisé, à la majorité, le maire à signer la convention financière de répartition des charges de mise aux normes du poste de relèvement d’assainissement de la résidence de la Moudrerie,

 

à l’unanimité,

3- adopté la proposition qui lui est faite concernant ‘l’instauration de la redevance pour l’occupation du domaine public par les chantiers provisoires de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport et de distribution d’électricité et du gaz,

 

4- décidé de restaurer le porche de la place du Cloître et demande une subvention au Département au titre du dispositif « Mon Village, mon Amour » et à l’Association pour la Sauvegarde du Patrimoine Saulcéen,

 

5- décidé l’achat d’un poste à souder et a voté les crédits nécessaires au BP 2018,

 

6- lancé la consultation pour la sécurisation des postes de relèvement de l’assainissement collectif,

 

7- lancé la consultation pour le marché de fourniture et de livraison de repas en liaison froide,

 

8- créé un poste d’adjoint administratif territorial à temps complet à compter du 1er/06/2018,

 

9- décidé de recruter deux saisonniers à temps complet, un en juillet et un en août, pour renforcer le service technique pendant les congés annuels,

 

10- accepté le transfert de propriété des vidéoprojecteurs des écoles primaires à la commune pour la somme de 464 € HT.