Mairie de La Saussaye

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L'an deux mil dix-huit, le vingt février, à dix-neuf  heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 5, s'est réuni à la Mairie, en séance publique, dans la salle de ses délibérations, sous la présidence de Monsieur Didier GUERINOT, Maire, qui déclare la séance ouverte et procède à l’appel nominal.

 

Monsieur Didier GUERINOT souhaite la bienvenue à chacun,  présente les excuses des absents, donne lecture des pouvoirs.

 

Présents : Mmes MM. Didier GUERINOT, Isabelle STIEVENARD, Sylvie MORIN, Rodolphe PELLETIER, Rémy BLANCHARD, Jérôme LE ROUX, Evelyne POILVET, Alain PIEDNOEL, Patricia GOSSELIN,  Nicolas HUART, Guillemette FAILLE, Hervé LEMARCHAND, Géraldine PERRIN BACHELIER,

Absents excusés : M. Philippe BAUSIERE, Mme Rosa GONÇALVES.

Absents : M. Eric ROUSSEAUX, Mmes Sandrine TABOUEL, Valérie CRESTEE.

Procuration : Philippe BAUSIERE à Didier GUERINOT,

 

Mme Géraldine PERRIN BACHELIER est désignée comme secrétaire de séance.

 

Le compte rendu de la précédente séance du 19 décembre 2017 est adopté à l’unanimité.

 

ORDRE DU JOUR :

 

Sur proposition du maire, le conseil municipal a, à l’unanimité :

1- Approuvé le compte de gestion et voté le compte administratif 2017 du budget de la Commune qui présente un excédent global avec le résultat reporté de 586 762,55 €, déduction faite des restes à réaliser,

 

2- Approuvé le compte de gestion et voté le compte administratif 2017 du budget annexe du service de l’assainissement, qui présente un excédent global avec le résultat reporté de

338 704,71 €, déduction faite des restes à réaliser,

 

3- Autorisé le maire à signer l’avenant n° 2 TERH pour un montant total de 3 213,96 € HT pour le marché de l’église St Martin,

 

4- Sollicité une subvention au titre de la DETR pour deux dossiers :

                 - Rénovation énergétique de la Salle Bernard Gillet pour un coût global estimé à 317 200 € HT,

                 - Accessibilité des ERP : Salle B. Gillet, Mairie/agence postale, Ecole maternelle Louis Pasteur, Espace animation, Espace Dolpierre, pour un coût global estimé à 184 635 € HT,

 

5- Autorisé le Maire à signer la convention de participation financière du SIEGE, pour les travaux d’enfouissement de la rue Abbé Bellemin 3e tranche, qui s’élève à 9 416,66 € en section d’investissement, à 12 666.67 € en section de fonctionnement,

 

6- Autorisé le Maire à signer la convention avec Orange en vue de fixer la propriété du réseau de télécommunications ainsi créé en coordination avec les travaux d’enfouissement du réseau de distribution publique d’électricité,

 

7- Autorisé le Maire à signer la convention de participation financière du SIEGE, pour les travaux d’éclairage public de la résidence Beaulieu, dont la participation s’élève à 3 333,33 € en section d’investissement,

 

8- Décidé de créer un poste d’Agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal de 2e classe à 32H/35e à compter du 1er/03/2018,

 

9- Autorisé le maire à signer une convention avec Pôle Emploi ou la Mission Locale pour un contrat d’accompagnement dans l’emploi à 30H/35e pour une période de six mois renouvelable,

 

10- Retenu l’offre de COPYWEB pour la location de quatre photocopieurs, dont le loyer hors copies s’élève à 500 € HT/trimestre.