Mairie de La Saussaye

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L'an deux mil dix-huit, le vingt-sept mars, à dix-neuf  heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 21, s'est réuni à la Mairie, en séance publique, dans la salle de ses délibérations, sous la présidence de Monsieur Didier GUERINOT, Maire, qui déclare la séance ouverte et procède à l’appel nominal.

 

Monsieur Didier GUERINOT souhaite la bienvenue à chacun,  présente les excuses des absents, donne lecture des pouvoirs.

 

Présents : Mmes MM. Didier GUERINOT, Isabelle STIEVENARD, Philippe BAUSIERE, Sylvie MORIN, Rodolphe PELLETIER, Rémy BLANCHARD, Jérôme LE ROUX, Evelyne POILVET, Alain PIEDNOEL, Nicolas HUART, Guillemette FAILLE, Rosa GONÇALVES.

Absents excusés : M. Hervé LEMARCHAND, Mmes Géraldine PERRIN BACHELIER, Patricia GOSSELIN. 

Absents : M. Eric ROUSSEAUX, Mmes Sandrine TABOUEL, Valérie CRESTEE.

Procurations : Hervé LEMARCHAND à Sylvie MORIN, Géraldine PERRIN BACHELIER à Isabelle STIEVENARD.

 

Madame Isabelle STIEVENARD est désignée comme secrétaire de séance.

 

Le compte rendu de la précédente séance du 20 février 2018 est adopté à l’unanimité.

 

ORDRE DU JOUR :

 

Sur proposition du maire, le conseil municipal a, à l’unanimité :

1- Reconduit les taux des impôts locaux : taxe d’habitation 9,03 %, taxe foncière (bâti) 19,96 %, taxe foncière (non bâti) 45,96 %,

 

2- Voté le budget primitif 2018 de la Commune, en dépenses et en recettes, de la section de fonctionnement à la somme de 1 886 963,75 €, de la section d’investissement, à la somme de 781 768,05 €,

 

3- Voté le budget primitif 2018 du budget annexe du service de l’assainissement, en dépenses et en recettes, de la section d’exploitation à la somme de 364 083,89 €, de la section d’investissement à la somme de 236 551,80 €,

 

4- Voté les subventions communales, à la majorité (deux abstentions), pour une somme totale de 27 350,75 €,

 

5- Sollicité une subvention auprès de la Région Normandie pour la rénovation énergétique BBC de la Salle Bernard Gillet dont le coût global est estimé à 317 200 € HT,

 

6- Sollicité une subvention de 80 % auprès de la Région Normandie et de l’Agence de l’Eau pour l’achat d’un broyeur estimé à 9 650 € HT,

 

7- Approuvé le prix du stère de bois de chauffage selon les catégories suivantes : bonne qualité 40 €, qualité moyenne 35 €,

 

8- Autorisé le maire à signer la convention avec le SERPN pour le contrôle et l’entretien des hydrants pour la défense incendie,

 

9- Décidé de ne pas proposer de terrain à la communauté de communes pour le projet de terrains de tennis couverts estimant que la commune ne dispose pas de foncier pouvant accueillir cette structure,

 

10- Décidé de ne pas instituer le permis de démolir sur le territoire communal,

 

11- Décidé de soumettre l’édification des clôtures à une procédure de déclaration préalable, à compter du 1er/04/2018,

 

12- Autorisé le maire à signer l’avenant n° 1 Lot n° 3 Conception charpente pour un montant total de 950 € HT correspondant à la reprise du chevronnage de la voute.