Mairie de La Saussaye

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L'an deux mil dix-sept, le dix-neuf décembre, à 19h30, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 12, s'est réuni à la Mairie, en séance publique, dans la salle de ses délibérations, sous la présidence de Monsieur Didier GUERINOT, Maire, qui déclare la séance ouverte et procède à l’appel nominal.

Monsieur Didier GUERINOT souhaite la bienvenue à chacun, présente les excuses des absents, donne lecture des pouvoirs.

 

Présents : Mmes MM. Didier GUERINOT, Isabelle STIEVENARD, Philippe BAUSIERE, Sylvie MORIN, Rodolphe PELLETIER, Rémy BLANCHARD, Evelyne POILVET, Patricia GOSSELIN, Alain PIEDNOEL, Guillemette FAILLE, Hervé LEMARCHAND, Géraldine PERRIN BACHELIER.

Absents excusés : MM. Jérôme LE ROUX, Nicolas HUART, Mme Rosa GONÇALVES,

Absents : Mmes Sandrine TABOUEL, Valérie CRESTEE, M. Eric ROUSSEAUX,

Procurations : Jérôme LE ROUX à Isabelle STIEVENARD, Nicolas HUART à Patricia GOSSELIN, Rosa GONCALVES à Guillemette FAILLE.

M. Hervé LEMARCHAND est désigné comme secrétaire de séance.

Le compte rendu de la précédente séance du 29 novembre 2017 est adopté à l’unanimité.

 

ORDRE DU JOUR :

Sur proposition du maire, le conseil municipal a, à l’unanimité :

 

> DECIDE d'autoriser M. le Maire à résilier la convention en date du 29 janvier 2015 conclue entre la commune et la Communauté de Communes d'Amfreville-la-Campagne à laquelle de substitue la communauté de communes Roumois Seine, relative au service urbanisme et à l'instruction des actes d'urbanisme, dans le respect des préavis prévus dans les conventions ;

 

> DECIDE  d'adhérer à la régie communautaire d'instruction mise en place au 1er janvier 2018 par la Communauté de Communes Roumois Seine sous la forme d'une prestation de services, dès lors que la commune sera libérée de tout autre engagement contractuel concernant l'instruction de ses actes, soit au 1er janvier 2018 ;

 

> AUTORISE le maire à signer les avenants du marché de l’église St Martin :

 

 tableau 19 12 12017

 

 > AUTORISE le maire à signer la convention de participation financière travaux sur le réseau d’éclairage public isolé lieudit la Pommeraie DT 253441. Cette participation s’élève à 4 000 € en section d’investissement.

 

> DECIDE d’autoriser le Maire à recruter quatre adjoints administratifs non titulaires pendant la période susvisée pour assurer les opérations de recensement de la population et de fixer la rémunération brute des agents recenseurs.

 

> DECIDE de vendre du bois au prix de 35 € le stère (Feuille de Saule de janvier).