Mairie de La Saussaye

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L'an deux mil dix-sept, le douze octobre, à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 6 octobre, s'est réuni à la Mairie, en séance publique, dans la salle de ses délibérations, sous la présidence de Monsieur Didier GUERINOT, Maire, qui déclare la séance ouverte et procède à l’appel nominal.

Monsieur Didier GUERINOT souhaite la bienvenue à chacun, présente les excuses des absents, donne lecture des pouvoirs.

 

Présents : Mmes et MM. Didier GUERINOT, Isabelle STIEVENARD, Philippe BAUSIERE, Sylvie MORIN, Rémy BLANCHARD, Evelyne POILVET, Alain PIEDNOEL, Patricia GOSSELIN, Nicolas HUART, Rosa GONÇALVES, Hervé LEMARCHAND, Guillemette FAILLE, Rodolphe PELLETIER, Jérôme LE ROUX,

 

Absente excusée : Mme Géraldine PERRIN BACHELIER

 

Absents : MM. Jocelyn DOLPIERRE, Eric ROUSSEAUX, Mmes Sandrine TABOUEL, Valérie CRESTEE.

 

Madame Patricia GOSSELIN est désignée comme secrétaire de séance.

 

Le compte rendu de la précédente séance du 21 septembre 2017 est adopté à l’unanimité.

ORDRE DU JOUR :

Sur proposition du maire, le conseil municipal, à l’unanimité :

 

> DECIDE :

1- d’instaurer le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel applicable aux cadres d’emplois décrits ci-dessus (stagiaires, titulaires et contractuels), versé selon les modalités définies ci-dessus et ce, à compter du 1er janvier 2018,

2- d’inscrire au budget, chacun pour ce qui le concerne, les crédits relatifs audit régime indemnitaire,

3- d’autoriser le maire à procéder à toutes formalités afférentes, notamment à fixer, par arrêtés individuels, le coefficient afférent à chaque composante du RIFSEEP et les montants correspondants.

 

> FIXE le montant du panier qui sera offert au personnel et le montant du bon d’achat offert aux enfants du personnel à l’occasion des fêtes de Noël.

 

> DECIDE de lancer la consultation pour la sécurisation des écoles en lien avec le plan particulier de mise en sûreté (PPMS) des écoles et le plan Vigipirate.

 

> DECIDE de retenir l’offre d’AQUA ENVIRO de 6 540,00 € HT pour les missions d’assistant de maîtrise d’ouvrage pour l’opération de sécurisation des postes de refoulement de l’assainissement collectif.

 

> SOLLICITE l’ADEME pour subventionner l’audit énergétique de l’école maternelle.