Mairie de La Saussaye

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L'an deux mil dix-sept, le vingt et un septembre, à 19 H 30, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 14 septembre, s'est réuni à la Mairie, en séance publique, dans la salle de ses délibérations, sous la présidence de Monsieur Didier GUERINOT, Maire, qui déclare la séance ouverte et procède à l’appel nominal.

Monsieur Didier GUERINOT souhaite la bienvenue à chacun, présente les excuses des absents, donne lecture des pouvoirs.

 

Présents : Mmes MM. Didier GUERINOT, Isabelle STIEVENARD, Sylvie MORIN, Rodolphe PELLETIER, Rémy BLANCHARD, Jérôme LE ROUX, Rosa GONÇALVES, Alain PIEDNOEL, Patricia GOSSELIN, Nicolas HUART, Hervé LEMARCHAND, Guillemette FAILLE, Géraldine PERRIN BACHELIER , Valérie CRESTEE.

Absents excusés : Mme Evelyne POILVET, M. Philippe BAUSIERE.

Absents : Josselin DOLPIERRE, Sandrine TABOUEL, Eric ROUSSEAUX.

Procurations : Evelyne POILVET à Isabelle STIEVENARD, Philippe BAUSIERE à Didier GUERINOT.

 

M. Alain PIEDNOEL est désigné comme secrétaire de séance.

 

Le compte rendu de la précédente séance du 22 juin 2017 est adopté à l’unanimité.

 

ORDRE DU JOUR :

Sur proposition du maire, le conseil municipal a, à l’unanimité :

 

 

1- DÉCIDE de fixer les tarifs de cantine scolaire suivants à compter du 1er octobre 2017 :

prix du repas :

 - 3,19 pour les enfants domiciliés à La Saussaye, pour le personnel communal et leurs enfants, pour les enfants des enseignants de l’école maternelle et des écoles élémentaires de La Saussaye,

 - 4,33 pour les enfants domiciliés hors commune, pour les adultes, pour les enseignants de l’école maternelle et des écoles élémentaires de La Saussaye,

prix du panier repas :

 - 1,84pour les enfants domiciliés à La Saussaye, pour les enfants du personnel communal, pour les enfants des enseignants de l’école maternelle et des écoles élémentaires de La Saussaye,

 - 2,48pour les enfants domiciliés hors commune et pour les adultes.

2- DÉCIDE de fixer à 823,56 € par élève le montant de la participation aux frais de fonctionnement des écoles pour les communes dont les enfants fréquentent les écoles publiques de LA SAUSSAYE pour l’année scolaire 2017-2018 (coût réel divisé par le nombre d’élèves en septembre 2017),

 

3- DESIGNE la secrétaire générale, coordonnatrice d'enquête chargée de la préparation et de la réalisation des enquêtes de recensement de la population,

 

4- DONNE délégation au maire pour retenir le candidat présentant la meilleure offre pour l’assurance dommages ouvrage relative aux travaux de l’église St Martin,

 

5- AUTORISE le maire à signer le contrat d’assurance multirisque VILLASSUR proposé par GROUPAMA pour la somme totale de 11 226,01 €,

 

6- DECIDE d’approuver le plan de financement des travaux d’assainissement en traverse Côte à Blé

-          Montant total des travaux :                                         14 218,33 € HT,  soit 17 005,12 € TTC,

-          Part communale :                                                        7 109,16 € HT

Communauté de communes :                                    7 109,16 € HT

 

7- DECIDE de voter des crédits supplémentaires pour réajuster les prévisions du budget :

  1. CAUE projet école 4 500 € (non soumis à la TVA), non inscrit au BP 2017, opération 160 article 2031
  2. VEA architecte pour les travaux Adap et salle Bernard Gillet, honoraires 27 720 €TTC, 20 000 € inscrit au BP 2017, opération 132 article 2181,

 

8-DECIDE des dépenses suivantes dans le budget communal :

  1. Mobilier agence postale, 1 828,32 €, opération 159 article 2181
  2. Achat d’un drapeau des Anciens Combattants, 580 € opération ONA article 2188
  3. Panneaux villages fleuris, 250 € opération 166 article 2181,

 

9- DECIDE de vendre les tables de l’ancien club de tennis de table. Il fixe le prix à 250 € pièce,

 

10- DECIDE de donner les plaques électriques coup de feu à l’association « Amicalement vôtre » pour le restaurant solidaire à Elbeuf,

 

11- DECIDE de fixer le prix du stère à 40 € pour la vente de bois prévue le 21/10/2017 (hêtre et de chêne) voir Feuille de Saule de septembre,

 

12- APPROUVE le reversement de la totalité du fonds d’amorçage perçu sur l’année 2016/2017 pour la réforme des rythmes scolaires à la Communauté de Communes Roumois Seine,

 

13- DECIDE  de garantir à hauteur de 100 % le remboursement du prêt souscrit par la SECOMILE destiné à financer la construction d’un parc social public, composé de sept logements individuels, situés 15, 15 Bis, 15 Ter, 17, 17 Bis, 19, 19 Bis rue des Vingt Acres à LA SAUSSAYE,

 

14- DÉCIDE de retenir l’entreprise Top Garden pour la deuxième tranche de la campagne d’élagage. Le devis s’élève à 21 252,00 € TTC,

 

15- AUTORISE le maire à signer une convention de partenariat avec GRDF pour héberger des équipements nécessaires à la mise en place de l’infrastructure de télé-relève sur les bâtiments communaux (Manoir Clos St Nicolas),

 

16- AUTORISE le maire à lancer les consultations pour le CSPS et les diagnostics obligatoires (amiante et plomb) pour les travaux d’accessibilité des ERP et d’amélioration énergétique de la salle Bernard Gillet. Il lui délègue le pouvoir de choisir la meilleure offre pour chacune des missions.