Mairie de La Saussaye

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L'an deux mil dix-sept, le vingt-deux juin, à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 14 juin, s'est réuni à la Mairie, en séance publique, dans la salle de ses délibérations, sous la présidence de Monsieur Didier GUERINOT, Maire, qui déclare la séance ouverte et procède à l’appel nominal.

 

Monsieur Didier GUERINOT souhaite la bienvenue à chacun, présente les excuses des absents, donne lecture des pouvoirs.

 

Présents : Mmes et MM. Didier GUERINOT, Isabelle STIEVENARD, Philippe BAUSIERE, Sylvie MORIN, Rémy BLANCHARD, Evelyne POILVET, Alain PIEDNOEL, Patricia GOSSELIN, Nicolas HUART, Rosa GONÇALVES, Géraldine PERRIN BACHELIER, Guillemette FAILLE, Rodolphe PELLETIER, Jérôme LE ROUX.

Absent excusé : M. Hervé LEMARCHAND.

Absents : MM. Jocelyn DOLPIERRE, Eric ROUSSEAUX, Mmes Sandrine TABOUEL, Valérie CRESTEE.

Procuration : M. Hervé LEMARCHAND à Mme Sylvie MORIN.

 

 

Mme Rosa GONCALVES est désignée comme secrétaire de séance.

 

Le compte rendu de la précédente séance du 2 mai 2017 est adopté à l’unanimité.

 

Le maire demande l’ajout d’une délibération pour acter l’achat du camion Fiat. Accepté.

 

Sur proposition du maire, le conseil municipal a, à l’unanimité : 

 

1- PROCEDE au tirage au sort de six électeurs pour les listes préparatoires du jury d’Assises,

 

2- DECIDE de proroger le contrat actuel du marché assainissement collectif détenu par S.T.G.S. jusqu’au 30/06/2019,

 

3-  APPROUVE le rapport d’exploitation du service de l’assainissement collectif de l’exercice 2014 établi par la STGS,

 

4- DECIDE de lancer la consultation d’un assistant de maîtrise d’ouvrage pour hiérarchiser les travaux prioritaires de rénovation du réseau d’assainissement collectif,

 

5-  DECIDE de consulter un autre assureur spécialisé dans le risque dommages ouvrage comme SMA BTP, pour le marché de l’Eglise St Martin, 

 

6- ATTRIBUE le marché de maîtrise d’œuvre pour l’amélioration énergétique de la salle Bernard Gillet et les travaux d’accessibilité des ERP au groupement V.E.A. (architectes) de Rouen et ETIC Sarl (économiste) de Le Mesnil Esnard, pour un montant d’honoraires de 23 100 € HT,

 

7- ATTRIBUE le contrat triennal de vérification du matériel incendie à SECURIFEU - 27 340 Les Damps- pour un montant annuel de 1 517,00 € HT,

 

8- ATTRIBUE le marché d’aménagement d’un parking et le cheminement piétonnier de l’école Fleming 1 ainsi que le « dépose minute » à MARIETTE TP pour la prestation avec l’option du parking en enrobé qui s’élève à 44 068,95 € HT, 

 

9- ACCEPTE le devis du laboratoire départemental pour l’analyse du prélèvement des matériaux, 

 

10- DECIDE d’adhérer au CAUE 27 et inscrit la somme de 298,60 € à l’article 6574, 

 

11- Accorde une garantie à hauteur de 40 % pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 877 900 euros souscrit par la SECOMILE auprès de la Caisse des dépôts et consignations. Ce prêt est destiné à financer la construction d’un parc social public de sept logements individuels situés 15, 15 bis, 15 ter, 17, 17 bis, 19, 19 bis rue des Vingt Acres à LA SAUSSAYE, 

 

12- EMET un avis favorable au rattachement de la commune nouvelle « Thénouville » à la communauté de communes Roumois Seine à compter du 1er janvier 2018, 

 

13- DECIDE de vendre les plaques coup de feu électriques au plus offrant, 

 

14- AUTORISE le maire à signer une convention pour le renouvellement du CUI (20H/35e) de la cantine primaire à compter du 14/09/2017 pour une durée de 6 mois, 

 

15- DECIDE de recruter un saisonnier à temps complet en juillet et un saisonnier à temps complet en août, pour renforcer le service technique pendant les congés annuels, 

 

16- VALIDE le retour à la semaine à quatre jours, dans l’attente d’un décret sur la réforme des rythmes scolaires, 

 

17- VALIDE l’achat du véhicule d’occasion FIAT DUCATO, offre de N.A.V.I. sarl de Bourg-Achard ainsi que les devis Grafipub et Hangard Carrosserie industrielle, pour un montant total à 26 042,76 € TTC.