Mairie de La Saussaye

Site Officiel de La Mairie

L'a

L'an deux mil dix-sept, le deux mai, à 19 h 30, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 26/04, s'est réuni à la Mairie, en séance publique, dans la salle de ses délibérations, sous la présidence de Monsieur Didier GUERINOT, Maire, qui déclare la séance ouverte et procède à l’appel nominal.

 

Monsieur Didier GUERINOT souhaite la bienvenue à chacun, présente les excuses des absents, donne lecture des pouvoirs.

 

Présents : Mmes MM. Didier GUERINOT, Isabelle STIEVENARD, Philippe BAUSIERE, Sylvie MORIN, Rodolphe PELLETIER, Rémy BLANCHARD, Evelyne POILVET, Patricia GOSSELIN, Alain PIEDNOEL, Nicolas HUART, Guillemette FAILLE, Géraldine PERRIN BACHELIER, Valérie CRESTEE.

 

Absents excusés: MM. Jérôme LE ROUX, Hervé LEMARCHAND.

Absents : M. Jocelyn DOLPIERRE, Mme Sandrine TABOUEL, M. Eric ROUSSEAUX, Mme Rosa GONÇALVE S.

 

Mme Géraldine PERRIN BACHELIER est désignée comme secrétaire de séance.

 

Le compte rendu de la précédente séance du 30 mars 2017 est adopté à l’unanimité.

 

Le maire propose d’ajouter une délibération pour l’affouage. Accepté.

ORDRE DU JOUR :

Sur proposition du maire, le conseil municipal a, à l’unanimité :

 

1- AUTORISE la coupe du chêne fendu dans le bois communal, rue François Cevert, par affouage,

 

2- AUTORISE le maire à signer l’acte de vente pour une acquisition, en deux phases, des parcelles suivantes : C 512 pour 11 000 m2 en 2017, sous réserve que la révision simplifiée du PLU soit aboutie pour le projet du nouveau collège, et C 70, C 75, C 80, C 102, C 103 en 2019, surface totale 21 610 m2 au prix de 10 € du m2,

 

3- SOLLICITE la Communauté de Communes Roumois Seine pour la prise en charge de l’acquisition des 11 000 m2 nécessaires pour la reconstruction du collège André Maurois,

 

4- AUTORISE le maire à signer la convention avec le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement de l’Eure pour accompagner le conseil municipal dans la réflexion sur l’aménagement et l’intégration d’un nouveau groupe scolaire primaire. La mission est estimée à 4 500 €, non assujettie à la TVA,

 

5- AUTORISE la maire à signer l’avenant qui inclut l’école maternelle à la convention d’appui financier Territoire à Energie Positive pour la Croissance Verte (TEPCV),

 

6- SOLLICITE une subvention auprès de l’ADEME et de la Région Normandie pour l’audit énergétique de l’école maternelle Louis Pasteur,

 

7- DECIDE de nommer DEKRA, pour les missions de coordonnateur de sécurité et de contrôle « construction » pour le marché de l’église St Martin,

 

8- APPROUVE la modification de l’article 2 des statuts du SERPN en vue de lui permettre de conclure des conventions de prestation de service en matière de vérifications et contrôles réglementaires des poteaux incendie avec les collectivités qui le souhaitent sur son territoire.