Mairie de La Saussaye

Site Officiel de La Mairie

L'an deux mil dix-sept, le trente mars, à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 24, s'est réuni à la Mairie, en séance publique, dans la salle de ses délibérations, sous la présidence de Monsieur Didier GUERINOT, Maire, qui déclare la séance ouverte et procède à l’appel nominal.

Monsieur Didier GUERINOT souhaite la bienvenue à chacun, présente les excuses des absents, donne lecture des pouvoirs.

 

Présents : MM. Didier GUERINOT, Isabelle STIEVENARD, Philippe BAUSIERE, Sylvie MORIN, Rodolphe PELLETIER, Evelyne POILVET, Alain PIEDNOEL, Patricia GOSSELIN, Nicolas HUART, Hervé LEMARCHAND, Guillemette FAILLE.

 

Absents  excusés : Mmes Géraldine PERRIN BACHELIER, Valérie CRESTEE, Rémy BLANCHARD, Jérôme LE ROUX.

Absents : MM. Jocelyn DOLPIERRE, Eric ROUSSEAUX, Mme Sandrine TABOUEL, Rosa GONÇALVES.

Procurations : Géraldine PERRIN BACHELIER à Guillemette FAILLE, Valérie CRESTEE à Didier GUERINOT, Rémy BLANCHARD à Philippe BAUSIERE.

 

Mme Guillemette FAILLE est désignée comme secrétaire de séance.

Le compte rendu de la précédente séance du 9 mars 2017 est adopté à l’unanimité.

ORDRE DU JOUR :

Sur proposition du maire, le conseil municipal a, à l’unanimité :

 

1- Approuvé le compte de gestion 2016 du budget de la Commune qui présente un excédent global avec le résultat reporté de 1 022 971,70 €,

 

2- Approuvé le compte de gestion 2016 du budget annexe du service de l’assainissement, qui présente un excédent global avec le résultat reporté de 330 131,66€,

 

3- Voté le compte administratif 2016 du budget de la Commune qui présente le même résultat que le compte de gestion,

 

4- Voté le compte administratif 2016 du budget annexe du service de l’assainissement identique au compte de gestion,

 

5- Affecté les résultats 2016 des budgets (Commune et service de l’assainissement) à l’excédent reporté (compte 002, recette de fonctionnement),

 

6- Voté d’un plan pluriannuel d’investissement en intégrant la construction un nouveau groupe scolaire élémentaire,

 

7- Reconduit les taux des impôts locaux : taxe d’habitation 9,03 %, taxe foncière (bâti) 19,96 %, taxe foncière (non bâti) 45,96 %,

 

8- Voté le budget primitif 2017 de la Commune, en dépenses et en recettes, de la section de fonctionnement à la somme de 1 866 145,85 €, de la section d’investissement, à la somme de 777 519,83€,

 

9- Voté le budget primitif 2017 du budget annexe du service de l’assainissement, en dépenses et en recettes, de la section d’exploitation à la somme de 303 866,29 €, de la section d’investissement à la somme de 220 294,25 €,

 

10- Voté les subventions communales, à la majorité (deux abstentions), pour une somme totale de 25 077,77 €,

 

11- Accepté l’étendue de la délégation d’exercice du Droit de Préemption Urbain (DPU) faite par la communauté de communes de Roumois Seine.