Mairie de La Saussaye

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L'an deux mil dix-sept, le 9 mars, à 19 h 30, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 3, s'est réuni à la Mairie, en séance publique, dans la salle de ses délibérations, sous la présidence de Monsieur Didier GUERINOT, Maire, qui déclare la séance ouverte et procède à l’appel nominal.

Monsieur Didier GUERINOT souhaite la bienvenue à chacun, présente les excuses des absents, donne lecture des pouvoirs.

 

Présents : Mmes MM. Didier GUERINOT, Isabelle STIEVENARD, Philippe BAUSIERE, Sylvie MORIN, Rodolphe PELLETIER, Jérôme LE ROUX, Rémy BLANCHARD, Evelyne POILVET, Patricia GOSSELIN, Alain PIEDNOEL, Nicolas HUART, Rosa GONÇALVES, Guillemette FAILLE.

 

Absents excusés : Mmes Géraldine PERRIN BACHELIER, Valérie CRESTEE, M. Hervé LEMARCHAND.

 

Absents : M. Jocelyn DOLPIERRE, Mme Sandrine TABOUEL, M. Eric ROUSSEAUX.

 

Monsieur Nicolas HUART est désigné comme secrétaire de séance.

 

Le compte rendu de la précédente séance du 19 janvier 2017 est adopté à l’unanimité.

Le maire demande l’autorisation d’ajouter une délibération pour le choix de l’entreprise pour l’élagage. Accepté.

ORDRE DU JOUR :

 

INFORMATION PREALABLE AUX DELIBERATIONS

Le maire a demandé une analyse financière prospective à la DGFIP avant l’élaboration du budget primitif 2017. Les résultats démontrent une bonne santé de la trésorerie qui peut supporter les investissements en cours. Le financement des investissements futurs sera débattu en commission de finances.

 

Sur proposition du maire, le conseil municipal a, à l’unanimité :

1- DECIDE, dans le cadre de la mise en œuvre du plan Vigipirate, l’aménagement de voirie et de parking aux abords de l’école Fleming 1, pour fluidifier la circulation. Les élus décident d’inscrire ces travaux au budget 2017 pour un montant de 41 545 € HT. Il sollicite une aide financière auprès du Département, au titre des amendes de police, ainsi que la répartition des dépenses, déduction faite de la subvention accordée, entre la commune, la communauté de communes de Roumois Seine et le Département de l’Eure,

 

2- DECIDE la création d’une liaison douce pour l’acheminement des écoliers entre l’ancien anneau des cars rue Abbé Bellemin et l’école Fleming 1. Ces travaux seront inscrits au budget pour un montant de 11 394 € HT. Une aide financière sera sollicitée au Département de l’Eure au titre des amendes de police,

 

3- DECIDE d’appliquer la modification l’indice brut terminal de la fonction publique qui sert au calcul des indemnités de fonction des élus locaux, (décret n° 2017-85 du 26 janvier 2017),

 

4- DECIDE de vendre 17 stères de bois au prix de 30 € le stère (1 stère maximum par foyer, réservé aux Saulcéens). Les inscriptions se feront en mairie début avril. L’enlèvement se fera par les habitants, au Clos Saint-Nicolas, le samedi matin 29/04/2017 de 10H à 12H,

 

5- AUTORISE le maire à signer une convention pôle emploi pour le recrutement d’un agent en CUI (20H/35e) à compter du 13/03/2017 pour une durée de 6 mois,

 

6- APPROUVE le règlement de servicede l’assainissement collectif et le contrôle obligatoire des branchements dans le cadre d’une vente effectué par l’exploitant.