Mairie de La Saussaye

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L'an deux mil dix-sept, le 19 janvier, à 19 h 30, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 12, s'est réuni à la Mairie, en séance publique, dans la salle de ses délibérations, sous la présidence de Monsieur Didier GUERINOT, Maire, qui déclare la séance ouverte et procède à l’appel nominal.

 

Monsieur Didier GUERINOT souhaite la bienvenue à chacun, présente les excuses des absents, donne lecture des pouvoirs.

Présents : Mmes MM. Didier GUERINOT, Isabelle STIEVENARD, Philippe BAUSIERE, Sylvie MORIN, Rodolphe PELLETIER, Jérôme LE ROUX , Rémy BLANCHARD, Evelyne POILVET, Patricia GOSSELIN, Alain PIEDNOEL, Nicolas HUART, Guillemette FAILLE, Géraldine PERRIN BACHELIER ,

 

Absents : Mmes Sandrine TABOUEL, Rosa GONÇALVES, M M. Jocelyn DOLPIERRE, Eric ROUSSEAUX, Hervé LEMARCHAND.

 

Absente excusée : Mme Valérie CRESTEE.

Monsieur Alain PIEDNOEL est désigné comme secrétaire de séance.

 

Le compte rendu de la précédente séance du 17 novembre 2016 est adopté à l’unanimité.

 

ORDRE DU JOUR :

Sur proposition du maire, le conseil municipal a, à l’unanimité :

 

1- attribué les lots suivants, en négociation libre, pour le marché réfection de l’église St Martin la Corneille :

N° Lot Libellé Attributaire Montant HT
03 CHARPENTE CONCEPTION CHARPENTE 4 975,00
04 MENUISERIES EXTERIEURES SARL RICHARD et Fils 7 379,81
07 MENUISERIES INTERIEURES SARL RICHARD et Fils 6 227,60
09 PEINTURE STEVE ET DENIS 11 087,91
11 PLATRERIE SARL RICHARD et Fils 30 782,44

Le marché global s’élève à 168 191,74 € HT.

2- sollicité une aide financière auprès Département de l’Eure pour ces travaux au titre du dispositif « mon village – mon amour »,

 

3- attribué le marché d’entretien d’espaces verts à l’entreprise Parcs et jardins de l’Oison, pour un montant annuel de  24 755,00 € HT,

 

4- approuvé les nouveaux statuts du syndicat intercommunal d’électricité et du gaz de l’Eure,

 

5- décidé d'adhérer à la compétence optionnelle du SIEGE en matière d'aménagement d'exploitation des infrastructures de recharge pour véhicules à motorisation électrique,

 

6- décidé d’inscrire au BP 2017 les travaux d’effacement sécurité et environnement sur le réseau de distribution publique de l’électricité (RRP), d’éclairage public (ERP) et de télécommunications (TRP) :

DT 253435 Rue Abbé Bellemin tranche

                       - en section d’investissement :   19 541 ,66€

                       - en section de fonctionnement : 25 333,33 €

DT 253441 Rue de la Pommeraie

          -  en section d’investissement :     3 333,33 €

          -  en section de fonctionnement :         0

 

7- autorisé le maire à signer la convention avec Orange en vue de fixer la propriété du réseau de télécommunications ainsi créé en coordination avec les travaux d’enfouissement du réseau de distribution publique d’électricité, (REF. SIEGE N° DT 253435 Rue Abbé Bellemin tr 2),

 

8- autorisé le maire à lancer une consultation de maîtrise d’œuvre pour les travaux d’amélioration énergétique de la salle Bernard Gillet et des travaux d’accessibilité des ERP.