Mairie de La Saussaye

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L'an deux mil seize, le dix-sept novembre, à 19 h 30, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 10, s'est réuni à la Mairie, en séance publique, dans la salle de ses délibérations, sous la présidence de Monsieur Didier GUERINOT, Maire, qui déclare la séance ouverte et procède à l’appel nominal.

Monsieur Didier GUERINOT souhaite la bienvenue à chacun, présente les excuses des absents, donne lecture des pouvoirs.

Présents : Mmes MM. Didier GUERINOT, Isabelle STIEVENARD, Philippe BAUSIERE, Sylvie MORIN, Rodolphe PELLETIER, Rémy BLANCHARD, Evelyne POILVET, Patricia GOSSELIN, Alain PIEDNOEL, Rosa GONÇALVES, Guillemette FAILLE, Géraldine PERRIN BACHELIER.

Absents excusés : MM. Jérôme LE ROUX, Nicolas HUART, Hervé LEMARCHAND, Valérie CRESTEE,

Absents : M. Jocelyn DOLPIERRE, Mme Sandrine TABOUEL, M. Eric ROUSSEAUX.

Procurations : Nicolas HUART à Patricia GOSSELIN, Hervé LEMARCHAND à Sylvie MORIN, Jérôme LE ROUX à Didier GUERINOT, Valérie CRESTEE à Philippe BAUSIERE.

 

Mme Sylvie MORIN est désignée comme secrétaire de séance.

DECISIONS PRISES AU TITRE DE LA DELEGATION ACCORDEE AU MAIRE par déliberation du consEil municipal n° 2014-03-013 EN DATE DU 28 MARS 2014

- le 30/08/2016 : signature du contrat de 600,00 € pour le spectacle de Noël (école primaire),

ORDRE DU JOUR :

Sur proposition du maire, le conseil municipal, a :

1- fixé les tarifs de location de la grange et de la salle des fêtes Bernard Gillet, à compter du 1er/01/2017,

 

2- fixé les tarifs des concessions funéraires, à compter du 1er/01/2017,

 

3- fixé la surtaxe communale d’assainissement à 2,08 € le m3 d’eau consommé, à compter du 1er/01/2017,

 

4- porté à 2 150,00 € le montant de la participation au raccordement au réseau d’assainissement collectif pour l’année 2017,

 

5- autorisé le maire à signer la convention particulière d’appui financier au programme Territoire à énergie positive pour la croissance verte avec le Pays du Roumois. Ce dispositif doit ouvrir des subventions complémentaires à la réhabilitation énergétique de la salle Bernard Gillet,

 

6- approuvé l’avenant n° 1 en plus-value pour Via France afin d’agrandir l’aire de stationnement de l’espace animation,

 

7- attribué le marché de l’église St Martin à : le lot 1 - Gros-Œuvre travaux extérieurs, le lot 1bis - Gros-Œuvre travaux intérieurs et le lot 12 - Echafaudage à T.E.R.H. monuments historiques, le lot 2 – vitraux à L’Amande et l’Obsidienne, le lot 5 – Doublage thermique et le lot 8 - Revêtements de sols à SARL Richard William et fils, le lot 6 – Electricité à Duchesne Electricité, le lot 10 – Restauration de peinture murale à l’Atelier Legrand, 

 

8- voté CONTRE l’épandage des sous-produits de la société SCA Tissue France suite à l’enquête publique qui s’est déroulée du 17/10 au 16/11/2016, pour protéger les bassins versants de l’Oison et les nappes phréatiques, 

 

9- élu M. Didier Guérinot et Mme Isabelle Stievenard, délégués pour siéger à la communauté de communes « Roumois Seine » à compter du 1er/01/2017, 

 

10- approuvé la mise en place de nouveaux moyens de paiement pour la cantine tel que le paiement en ligne TIPI et a dissous la régie de recettes à

compter du 1er/01/2017.