Mairie de La Saussaye

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L'an deux mil seize, le trente mars, à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 24, s'est réuni à la Mairie, en séance publique,

dans la salle de ses délibérations, sous la présidence de Monsieur Didier GUERINOT, Maire, qui déclare la séance ouverte et procède à l’appel nominal.

 

Monsieur Didier GUERINOT souhaite la bienvenue à chacun, présente les excuses des absents, donne lecture des pouvoirs.

 

Présents : MM. Didier GUERINOT, Isabelle STIEVENARD, Philippe BAUSIERE, Sylvie MORIN, Rémy BLANCHARD, Evelyne POILVET, Alain PIEDNOEL,

Patricia GOSSELIN, Nicolas HUART, Rosa

GONÇALVES, Hervé LEMARCHAND, Géraldine PERRIN BACHELIER.

Absents  excusés : Mme Guillemette FAILLE, Valérie CRESTEE, MM. Rodolphe PELLETIER, Jérôme LE ROUX, Eric ROUSSEAUX.

Absents : M. Jocelyn DOLPIERRE, Mme Sandrine TABOUEL.

Procurations : Guillemette FAILLE à Rosa GONCALVES, Rodolphe PELLETIER à Evelyne POILVET, Jérôme LE ROUX à Rémy BLANCHARD.

Mme Patricia GOSSELIN est désignée comme secrétaire de séance.

Le compte rendu de la précédente séance du 3 mars 2016 est adopté à l’unanimité.

 

ORDRE DU JOUR :

Sur proposition du maire, le conseil municipal a, à l’unanimité :

 

1- approuvé le compte de gestion 2015 du budget de la Commune qui présente un excédent global sur l’exercice 2015 de 544 469,82 €,

 

2- approuvé le compte de gestion 2015 du budget annexe du service de l’assainissement, un excédent global sur l’exercice 2015de 31 313,95 €,

 

3- voté le compte administratif 2015 du budget de la Commune qui présente un excédent cumulé de 994 165,58 €,

 

4- voté le compte administratif 2015 du budget annexe du service de l’assainissement qui présente un excédent cumulé de 298 531,61 €,

 

5- affecté les résultats 2015 des budgets (Commune et service de l’assainissement) à l’excédent reporté (compte 002, recette de fonctionnement),

 

6- reconduit les taux des impôts locaux : taxe d’habitation 9,03 %, taxe foncière (bâti) 19,96 %, taxe foncière (non bâti) 45,96 %,

 

7- voté le budget primitif 2016 de la Commune, en dépenses et en recettes, de la section de fonctionnement à la somme de 1 807 728,68 €),

de la section d’investissement, à la somme de 1 231 131,55 €,

 

8- voté le budget primitif 2016 du budget annexe du service de l’assainissement, en dépenses et en recettes, de la section d’exploitation à la somme

de 272 648,15 €, de la section d’investissement à la somme de 204 076,70 €,

 

9- voté les subventions communales, à la majorité (une abstention), pour une somme totale de 17 033,26 €,

 

10- prorogé d’un an, à compter du 1er/04/2016, le marché entretien des espaces verts dont l’attributaire est l’entreprise Parcs et Jardins de l’Oison,

 

11- autorisé le renouvellement de la convention tripartite pour l’accueil des collégiens au restaurant scolaire de septembre à décembre 2016.