Mairie de La Saussaye

Site officel de la Mairie

 

 

PIECE DESIREE

OU S’ADRESSER

PIECES A FOURNIR

OBSERVATIONS

Déclarer une naissance Mairie du lieu de naissance dans les 3 jours Certificat d’accouchement  
Extrait d’acte de naissance Mairie du lieu de naissance Date de naissance, nom et prénoms Joindre une enveloppe timbrée à votre adresse
En vue d’un mariage Mairie du lieu du mariage 2 mois avant la date prévue Extrait d’acte de naissance de chaque époux  

Extrait d’acte de mariage

Mairie du lieu du mariage Date du mariage, noms et prénoms des conjoints Joindre une enveloppe timbrée à votre adresse
Déclarer un décès Mairie du lieu du décès dans les 24 h. Livret de famille et certificat médical  
Extrait d’acte de décès Mairie du lieu du décès Date du décès, nom et prénoms du défunt Joindre une enveloppe timbrée à votre adresse
Duplicata du livret de famille Mairie du domicile Etat civil des époux, des enfants et lieu du mariage  
Carte nationale d’identité sécurisée A compter du 27 février 2017, dans l'une des 24 mairies équipées de votre choix selon la liste suivante (Evreux, Breteuil sur Iton, Conches en Ouche, Ezy sur Eure, Le Neubourg, Pacy sur Eure, St André de l'Eure, Verneuil sur Avre, Vernon, Nonancourt, Damville, Rugles, Bernay, Bourgtheroulde, Brionne, Pont Audemer, La Barre en Ouche, Les Andelys, Etrepagny, Gaillon, Gisors, Louviers, Val de Reuil et Fleury sur Andelle.

Pour connaître les pièces à fournir nous vous invitons à contacter la mairie de Bourgtheroulde au

02 35 87 60 70 ou

la mairie du Neubourg au 02 32 35 17 33


Les démarches s'effectuent sur rendez-vous.
Passeport électronique A compter du 24 juin 2009, dans l'une des 24 mairies équipées de votre choix selon la liste suivante (Evreux, Breteuil sur Iton, Conches en Ouche, Ezy sur Eure, Le Neubourg, Pacy sur Eure, St André de l'Eure, Verneuil sur Avre, Vernon, Nonancourt, Damville, Rugles, Bernay, Bourgtheroulde, Brionne, Pont Audemer, La Barre en Ouche, Les Andelys, Etrepagny, Gaillon, Gisors, Louviers, Val de Reuil et Fleury sur Andelle.

Pour connaître les pièces à fournir nous vous invitons à contacter la mairie de Bourgtheroulde au

02 35 87 60 70 ou

la mairie du Neubourg au 02 32 35 17 33

Les démarches s'effectuent sur rendez-vous.
Extrait du casier judiciaire Casier judiciaire national 107, rue Landreau 44 317 NANTES CEDEX 3   Joindre une enveloppe timbrée à votre adresse
Certificat d’hérédité Mairie du domicile du défunt Livret de famille du défunt  
Légalisation de signature Mairie du domicile  

Signature à faire en Mairie

Autorisation de sortie du territoire (AST)
Obligatoire depuis le 15 janvier 2017. Formulaire disponible en ligne sur service public. Carte d'identité du mineur et C.N.I. du parent signataire En savoir plus et télécharger le formulaire...

 

 

DOCUMENTS A CONSERVER

archives

 

 Bulletins de salaires : à vie

 Validité chèque bancaire ou postaux : 1 an

 Talons de chèques et relevés de comptes : 5 ans

 Factures E.D.F. - G.D.F. : 5 ans

 Preuves de règlement : 2 ans

 Factures de téléphone : 1 an

 Factures d'eau : 5 ans

 Quittances de primes d'assurance : 2 ans

 Factures d'achats d'appareils ménagers : durée de la garantie

 Bail : durée de la location + 5 ans

 État des lieux : jusqu'au remboursement du dépôt de garantie + 5 ans

 Quittance de loyer et décomptes des charges : la durée du loyer + 5 ans

 Diplôme : à vie

 Carnet de santé : jusqu’à la majorité

 Carnet et certificats de vaccination : à vie

 Livret de famille / contrat de mariage : à vie

 Jugement de divorce : à vie

 Jugement/ordonnance fixant le montant d'une pension alimentaire : 5  ans