Mairie de La Saussaye

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L'an deux mil douze, le 13 septembre, à 19 h 30,  le Conseil Municipal, légalement convoqué le 7 s'est réuni à la Mairie, en séance publique, dans la salle de ses délibérations, sous la présidence de Monsieur Didier GUERINOT, Maire, qui déclare la séance ouverte et procède à l’appel nominal.

 

Monsieur Didier GUERINOT souhaite la bienvenue à chacun, présente les excuses des absents, donne lecture des pouvoirs.

 

Présents : MM. Didier GUERINOT, Régis BOUFFLET, Rodolphe PELLETIER, Isabelle STIEVENARD,  Pascal DUBOSC, Philippe BAUSIERE, Jérôme LE ROUX, Nicolas HUART, Eric ROUSSEAUX, Sandrine TABOUEL, Evelyne POILVET, Patricia GOSSELIN, Rosa GONÇALVES, Rémy BLANCHARD.

 

Absents excusés : MM. Alain PIEDNOEL, Christian MORIN, Béatrice QUATREHOMME,Stéphanie DELAMARE.

 

Procurations de : Alain PIEDNOEL à Régis BOUFFLET.

 

M. Rémy BLANCHARD est désigné comme secrétaire de séance.

Le compte rendu de la séance du 3 juillet 2012 a été adopté à l’unanimité.

 

Le conseil municipal, à l’unanimité, a pris les décisions suivantes :

 
      1) Autorise le maire à signer, avec le Département de l’Eure et le collège André Maurois, une convention de mise à disposition du restaurant scolaire Fleming,

 

        2) Décide d’approuver les avenants suivants pour le marché du self service du restaurant scolaire :

LOT 1 : Gros Œuvre MBTP dépose et pose de la faïence : 7 644,83 € TTC

 

LOT 3 : Electricité TECHNELEC adjonction de prise de courant, de protection : 592,14 € TTC

 

LOT 4 : Equipements de cuisine G’FROID bandeau d’habillage de hotte : 1 955,46 € TTC

 

et inscrit ces modifications au budget,

 
       3) Décide la création d’un poste d’adjoint administratif 2e classe, à temps complet à compter du 1er/10/2012.
 
 
       4) Autorise le maire à signer une convention pour la création d’un emploi aidé à 20H/35e à compter du 1er/10/2012. 
 
 
5) Décide de fixer la redevance d’occupation du domaine public due par les opérateurs de télécommunication pour l’année 2012 selon les tarifs suivants : 38,68 € le km d’artère souterraine,  51,38 € le km d’artère aérienne, 27,79 € le m2 d’emprise au sol des installations. Décidé de réviser ces montants annuels au 1er janvier de chaque année en application des dispositions de l’article R 20-53 du Code des postes et des communications électroniques.
 
      6) Approuve le montant des frais de fonctionnement de la cantine scolaire qui passe de 118 803,41 € à 117 451,47 € (- 1,14  %) avec un prix de revient d’un repas de cantine qui s’établit à    4,93 € (- 3,45 %);

 

        7) Décide de maintenir au 1er octobre 2012 le prix du repas

* à  3,11 € pour les enfants domiciliés à La Saussaye et pour le personnel communal,

 

* à  4,24 € pour les enfants domiciliés hors commune et pour les adultes,

 

- de maintenir au 1er octobre 2012 le prix du panier repas

 

* à 1,77 € pour les enfants domiciliés à La Saussaye et pour le personnel communal,

 

* à 2,41 € pour les enfants domiciliés hors commune et pour les adultes.

 

 
     8) Décide de fixer à  788,05 € par élève le montant de la participation aux frais de fonctionnement des écoles pour les communes dont les enfants fréquentent les écoles publiques de LA SAUSSAYE pour l’année scolaire 2012-2013,
 
 
      9) Décide de maintenir  à 19 € le montant de la bourse pour l’achat de fournitures scolaires sur présentation des certificats de scolarité pour l’année 2012/2013.
 
 
    10) Fixe le loyer de la maison communale sise 1 Place du Cloître, au 1er janvier 2013, à 1 053,00 € par trimestre conformément à l’indice de révision des loyers du 1er trimestre, ce qui représente une augmentation de 2,24 %.
 
 
  11) Autorise le Maire à lancer une étude pour installer une vidéosurveillance sur les écoles, le manoir et la mairie et à solliciter une subvention auprès la Préfecture de l’Eure pour la vidéosurveillance sur l’ensemble des bâtiments communaux.
 
 
    12) Autorise le maire à renouveler, pour une durée de 9 ans à compter du 1er/10/2012, la convention signée avec la Poste pour l’agence postale communale.