Mairie de La Saussaye

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L'an deux mil douze, le  5 janvier, à 19 heures 30, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 29/12/2011, s'est réuni à la Mairie, en séance publique, dans la salle de ses délibérations, sous la présidence de Monsieur Didier GUERINOT, Maire, qui déclare la séance ouverte et procède à l’appel nominal.

 

Présents : MM. Didier GUERINOT, Régis BOUFFLET, Rodolphe PELLETIER, Isabelle STIEVENARD,  Pascal DUBOSC, Philippe BAUSIERE, Jérôme LE ROUX, Nicolas HUART, Sandrine TABOUEL, Evelyne POILVET, Alain PIEDNOEL, Patricia GOSSELIN, Rémy BLANCHARD.

 

Absents excusés : Stéphanie DELAMARE, Eric ROUSSEAUX.

 

Procurations de : Stéphanie DELAMARE à Rémy BLANCHARD, Eric ROUSSEAUX à Didier GUERINOT.

 

Monsieur Pascal DUBOSC est désigné comme secrétaire de séance.

Le compte rendu de la précédente séance du 17 novembre 2011 est adopté à l’unanimité.

 

ORDRE DU JOUR :

 

DECISIONS PRISES AU TITRE DE LA DELEGATION ACCORDEE AU MAIRE par déliberation du consEil municipal n° 2008-03-005 EN DATE DU 16 MARS 2008

- 18/11/2011 : convention avec la piscine des Feugrais pour l’école Pasteur (107,84 € par séance).

 

A l’unanimité, le conseil municipal a :

 

1- validé les fiches projets SYDAR pour la réhabilitation des mares communales, programme 2012-2013 ;

 

2- inscrit en Investissement les travaux effectués en régie, pour un montant de 5 325 € ;

 

3- décidé d’appliquer le tarif de la participation au raccordement à l’égout (délibération du 17/11/2011) 1 748 € à tous les nouveaux permis de construire  et d’aménager, dans les situations suivantes : pour des travaux d’extension ou de réaménagement induisant un supplément d’évacuation d’eaux usées, une maison individuelle, par logement dans un lotissement, par logement dans un immeuble, par case commerciale ;

 

4- autorisé le maire à signer l’acte afférent à la réalisation de la cession de la parcelle B n° 752 rue Thérèse Bernheim, pour l’élargissement de la voirie ;

 

5- autorisé le maire à signer l’acte afférent à la réalisation de la cession de la parcelle B n° 758 rue de la Moudrerie, pour l’élargissement de la voirie ;

 

6- autorisé le maire à signer l’acte afférent à la réalisation de la cession de la parcelle A n° 852 à la Sté GEPPEC pour l’aménagement du centre bourg ;

 

7- autorisé le maire à demander une subvention pour les travaux d’extension de la perception ;

 

8- autorisé le maire à demander les subventions pour les travaux de voirie Résidence Schneider ;

 

9- autorisé le maire à demander une subvention pour les travaux d’aménagement de sécurité de la RD 26 ;

 

10- décidéque l’indemnité de conseil et de confection des documents budgétaires sera versée au nouveau receveur municipal nommé au 1er/01/2012, pendant toute la durée du mandat au taux maximal ;

 

11- décidé d’acheter l’immeuble cadastré B 674 sis 19, rue St Martin la Corneille au prix de 60 000 € ;

 

12- autorisé le Maire à solliciterune subvention auprès de l’Etat au titre de la D.E.T.R. pour l’acquisition de cette maison dans le but de la réhabiliter en gîte rural ;

 

13- décidéd’octroyer une bourse pour l’achat de fournitures scolaires pour un montant de 19 € ;

 

14- décidé d’octroyer une subvention de 78,60 € à la coopérative scolaire de l’école élémentaire.