Mairie de La Saussaye

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L'an deux mil dix-neuf, le deux avril, à dix-neuf  heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 27 mars, s'est réuni à la Mairie, en séance publique, dans la salle de ses délibérations, sous la présidence de Monsieur Didier GUERINOT, Maire, qui déclare la séance ouverte et procède à l’appel nominal.

Monsieur Didier GUERINOT souhaite la bienvenue à chacun,  présente les excuses des absents, donne lecture des pouvoirs.

Présents : Mmes MM. Didier GUERINOT, Philippe BAUSIERE, Sylvie MORIN, Rodolphe PELLETIER, Rémy BLANCHARD, Jérôme LE ROUX, Evelyne POILVET, Alain PIEDNOEL, Nicolas HUART, Patricia GOSSELIN, Guillemette FAILLE, Rosa GONÇALVES.

Absents excusés : M. Hervé LEMARCHAND, Mme Géraldine PERRIN BACHELIER.

Absents : M. Eric ROUSSEAUX, Mmes Sandrine TABOUEL, Valérie CRESTEE.

Procurations : Hervé LEMARCHAND à Sylvie MORIN, Géraldine PERRIN BACHELIER à Evelyne POILVET.

  1. M. Rodolphe PELLETIER est désigné comme secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR :

Sur proposition du maire, le conseil municipal a,

1) décidé, suite à la démission de Madame Isabelle Stievenard du poste de première adjointe et de son mandat de conseillère municipale, la détermination à deux postes le nombre d'adjoints au maire. Selon l’ordre du tableau du conseil municipal, M. Philippe Bausière est premier adjoint et Mme Sylvie Morin est deuxième adjointe.

2) décidé le transfert de l’emprunt du gymnase Eric Dransart (prêt n° A7609052) dans le budget de la commune.

3) décidé de maintenir les taux votés en 2018 à savoir :

* TAXE D’HABITATION                  9,03 %

* TAXE FONCIÈRE (bâti)             19,96 %

* TAXE FONCIÈRE (non bâti)      45,96 %

Le produit attendu s’élève ainsi à la somme de QUATRE CENT QUATRE VINGT HUIT  MILLE CINQ euros (488 005 €).

4) le Conseil Municipal a, à la majorité (9 Pour, 0 Contre, 5 Abstentions), arrêté le budget primitif  2019 de la Commune, en dépenses et en recettes, de la section de fonctionnement  à la somme de 2 034 531,36 €, de la section d’investissement, à la somme de 1 302 084,25 €.

5) attribué les  subventions communales pour une somme totale de vingt-huit mille vingt-sept euros quatre-vingt-deux cts.

6) approuvé  le principe du paiement en ligne des titres de recettes via le dispositif PayFiP et autorisé le maire à signer la convention régissant les modalités de mise en œuvre et de fonctionnement du service entre la commune de La Saussaye adhérente à PayFiP et la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP).

7) accepté la revalorisation des indemnités de fonctions des élus à compter du 1er/01/2019.

8) accepté l’indemnité de conseil au taux de 100 % par an pour le Receveur municipal qui assure des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l’article 1 de l’arrêté du 16 décembre 1983,

9) décidé d’affirmer un besoin local de soutien aux commerces de proximité de la commune et de solliciter le déploiement de l’aide départementale au bénéfice des commerces de proximité éligibles de la commune.

L'an deux mil dix-neuf, le douze mars, à dix-neuf  heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 7, s'est réuni à la Mairie, en séance publique, dans la salle de ses délibérations, sous la présidence de Monsieur Didier GUERINOT, Maire, qui déclare la séance ouverte et procède à l’appel nominal.

Monsieur Didier GUERINOT souhaite la bienvenue à chacun,  présente les excuses des absents, donne lecture des pouvoirs.

Présents : Mmes MM. Didier GUERINOT, Philippe BAUSIERE, Sylvie MORIN, Rodolphe PELLETIER, Rémy BLANCHARD, Jérôme LE ROUX, Evelyne POILVET, Alain PIEDNOEL, Patricia GOSSELIN,  Nicolas HUART, Guillemette FAILLE, Hervé LEMARCHAND, Rosa GONÇALVES, Valérie CRESTEE.

Absente excusée : Mme Géraldine PERRIN BACHELIER.

Absents : M. Eric ROUSSEAUX, Mme Sandrine TABOUEL.

Procuration : Géraldine PERRIN BACHELIER à Hervé LEMARCHAND.

Mme Evelyne POILVET  est désignée comme secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR :

Sur proposition du maire, le conseil municipal a, à l’unanimité :

Délibérations en lien avec la Communauté d’Agglomération Seine-Eure

  • APPROUVE la catégorie du nouvel Etablissement Public de Coopération Intercommunale issue de la fusion de la communauté d’agglomération Seine-Eure et de la communauté de communes Eure-Madrie-Seine, lequel relèvera de la catégorie des communautés d’agglomération ;
  • APPROUVE les statuts du nouvel Etablissement Public de Coopération Intercommunale issu de la fusion de la communauté d’agglomération Seine-Eure et de la communauté de communes Eure-Madrie-Seine tels que joints à la présente délibération ;
  • AUTORISE le maire à signer ladite convention relative à la gestion de la compétence Enfance-Jeunesse sur l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement de La Saussaye ;
  • AUTORISE le maire à signer ladite convention pour le fonctionnement de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement ;
  • VALIDE le règlement du service public d’assainissement collectif (SPAC) et le règlement du service public d’assainissement non collectif (SPANC) ;
  • AUTORISE la constitution de deux groupements de commandes relatifs aux prestations d’assurance et au transport extrascolaire et autres services de transports collectifs avec chauffeur,

Délibérations en lien avec le budget communal

VALIDE le plan de financement  du projet de rénovation énergique de la salle Bernard Gillet pour un montant prévisionnel global de travaux de 400 390 € HT, et sollicite une subvention, suite au rattachement du au contrat de territoire de l’Agglo Seine-Eure, au titre de la DETR pour un montant de 177 900 €, auprès de la CASE pour un montant de 140 296 €.

  • Approuvé le compte de gestion et voté le compte administratif 2018 du budget de la Commune qui présente un excédent global de 758 159,20 €,
  • AFFECTE l’excédent reporté de  530 506,37 € au compte 002 recettes de fonctionnement, déduction faite des restes à réaliser,
  • AUTORISE le maire à signer le contrat de l’entreprise GOUZE Fabien de St Etienne du Rouvray pour un montant mensuel de 1 620,60 € TTC, pour l’entretien du gymnase Eric Dransart,
  • AUTORISE le Maire à signer le marché du Groupe I.D.F.N. de Val de Reuil pour un montant de 18 480,42 € HT relatif aux travaux de réaménagement de l’accotement de la rue Jean Moulin,
  • AUTORISE le maire à signer une convention d’occupation précaire avec M. Didier Guerguesse, pour le logement de fonction de la trésorerie situé 4, place du Cloître et fixe le loyer mensuel à 600 €.
  • AUTORISE le maire à signer l’avenant n° 3 pour le marché de sécurisation des écoles qui s’élève à  1 632,00 € TTC.

L'an deux mil dix-huit, le quatre décembre, à dix-neuf  heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 28 novembre, s'est réuni à la Mairie, en séance publique, dans la salle de ses délibérations, sous la présidence de Monsieur Didier GUERINOT, Maire, qui déclare la séance ouverte et procède à l’appel nominal.

Monsieur Didier GUERINOT souhaite la bienvenue à chacun, présente les excuses des absents, donne lecture des pouvoirs.

 

Présents : Mmes et MM. Didier GUERINOT, Philippe BAUSIERE, Sylvie MORIN, Rémy BLANCHARD, Alain PIEDNOEL, Jérôme LE ROUX, Guillemette FAILLE, Patricia GOSSELIN,  Géraldine PERRIN BACHELIER, Rodolphe PELLETIER, Evelyne POILVET.

Absents excusés : MM. Hervé LEMARCHAND, Nicolas HUART, Mme Isabelle STIEVENARD.

Absents : M. Eric ROUSSEAUX, Mmes Sandrine TABOUEL, Rosa GONÇALVES, Valérie CRESTEE.

Procurations : Hervé LEMARCHAND à Sylvie MORIN, Nicolas HUART à Patricia GOSSELIN.

 

Mme Sylvie MORIN est désignée comme secrétaire de séance.

Le compte rendu de la précédente séance du 16 octobre 2018 est adopté à la majorité.

ORDRE DU JOUR :

Sur proposition du maire, le conseil municipal a,

  • Décidé de ne pas augmenter les tarifs des concessions dans les cimetières pour l’année 2019,
  • Décidé les modifications budgétaires suivantes : Chapitre 012 : + 7 000 charges de personnel suite aux divers remplacements du service technique et de l’agence postale, Chapitre 014 : + 13 050 € pour le reversement du fonds d’amorçage 2017 pour les rythmes scolaires, Opération école 160 : + 42 200 pour les jeux extérieurs pour l’école Fleming 2, l’école maternelle et le Clos St Nicolas, Opération voirie 166 : + 6 800 € pour le remplacement du conteneur verre rue François Cevert.
  • Sollicité une subvention auprès du Département de l’Eure pour les jeux extérieurs des écoles Fleming 2 et Pasteur
  • pour un montant de 15 909,60 € TTC, auprès de la CAF pour le jeu extérieur destiné aux jeunes enfants, dans le clos St Nicolas, pour un montant de 18 664,30 € TTC.
  • Donné son accord pour abattre dix hêtres dans le clos St Nicolas par affouage avant le 31/03/2019, inscription enmairie avant le 31/12/2018.
  • Décidé d’adhérer au contrat groupe du Centre de Gestion de l’Eure pour la prévoyance « garantie de maintien desalaire » pour le personnel communal souscrit auprès de Sofaxis, selon les conditions exposées en commission de finances du 20/11/2018.
  • Emet un avis favorable à l’adhésion de la communauté de communes de Roumois Seine au syndicat mixted’aménagement du bassin de l’Iton (SMABI).
  • Emet un avis favorable au rattachement de la commune nouvelle « Le Perrey » à la communauté de communes dePont-Audemer Val de Risle à compter du 1er janvier 2019.
  • Autorisé le Maire à résilier la convention en date du 21 mars 2018 conclue entre la commune et la Communauté deCommunes de Roumois Seine relative au service urbanisme et à l'instruction des actes d'urbanisme, dans le respect des préavis prévus dans la convention.
  • Décidé de confier aux services de la communauté d’agglomération Seine Eure l’instruction des autorisations et actes relatifs à l’occupation du sol à compter du 1er janvier 2019.
  • Donné un avis favorable à la demande de la SILOGE d’aliéner le pavillon situé 19, rue du Bois des Chanoines cadastré section A n° 904.


L'an deux mil dix-neuf, le quatre février, à dix-neuf  heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 29 janvier, s'est réuni à la Mairie, en séance publique, dans la salle de ses délibérations, sous la présidence de Monsieur Didier GUERINOT, Maire, qui déclare la séance ouverte et procède à l’appel nominal.

Monsieur Didier GUERINOT souhaite la bienvenue à chacun,  présente les excuses des absents, donne lecture des pouvoirs.

 

Présents : Mmes et MM. Didier GUERINOT, Isabelle STIEVENARD, Philippe BAUSIERE, Sylvie MORIN, Rémy BLANCHARD, Alain PIEDNOEL, Jérôme LE ROUX,  Nicolas HUART, Guillemette FAILLE, Patricia GOSSELIN,  Géraldine PERRIN BACHELIER, Rodolphe PELLETIER, Evelyne POILVET, Rosa GONÇALVES, Hervé LEMARCHAND.

Absents : M. Eric ROUSSEAUX, Mme Sandrine TABOUEL.

Absente excusée : Mme Valérie CRESTEE.

 

  1. M. Rémy Blanchard est désigné comme secrétaire de séance.

Le compte rendu de la précédente séance du 4 décembre 2018 est adopté à l’unanimité.

ORDRE DU JOUR :

Sur proposition du maire, le conseil municipal a, à l’unanimité :

  • approuvé le compte de gestion 2018 du service de l’assainissement, établi par Monsieur le Receveur Municipal :

Résultats de clôture de l’exercice 2018 : 

  • Section d’investissement :

clôture de l’exercice 2017                  181 834,92

Exécution de l’exercice 2018              -10 015,55

Clôture de l’exercice 2018                 171 819,37

  • Section de fonctionnement :

clôture de l’exercice 2017                  185 771,89

Exécution de l’exercice 2018                21 191,90

Clôture de l’exercice 2018                  206 963,79

Soit un excédent global de             378 783,16 €

 

  • Voté le compte administratif 2018 du service de l’assainissement, établi par Monsieur le Maire, conforme aux résultats du compte de gestion 2018 ci-dessus.
  • Approuvé la dissolution du budget annexe Assainissement de la commune de LA SAUSSAYE au 1er janvier 2019,

le transfert des résultats de clôture sur le Budget principal de la commune, la mise à disposition des biens et équipements du Service Assainissement à la Communauté d’Agglomération Seine-Eure.

  • Décidé la création d’un poste d’adjoint technique principal de 2e classe à temps complet à compter du 1er avril 2019.
  • Décidé d’augmenter la durée hebdomadaire d’un poste d’adjoint technique pour le passer de 20h/35e à 28h/35e à compter du 25/02/2019.
  • Décidé d’augmenter la durée hebdomadaire des deux contrats aidés créés au 1er/10/2018. Ces agents interviennent sur l’entretien de la salle de sports et la restauration du centre de loisirs depuis le 1er/01/2019.
  • Autorisé le Maire à signer l’avenant en moins-value de 449,61 € HT pour le lot n° 8 Revêtement de sol du marché de l’église St Martin.
  • Autorisé le Maire à signer l’avenant en plus-value qui s’élève à la somme totale de 2 070,00 € HT pour le marché de sécurisation des écoles et du centre de loisirs.

L'an deux mil dix-huit, le dix-huit septembre, à 19 H 30, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 12  septembre, s'est réuni à la Mairie, en séance publique, dans la salle de ses délibérations, sous la présidence de Monsieur Didier GUERINOT, Maire, qui déclare la séance ouverte et procède à l’appel nominal.

Monsieur Didier GUERINOT souhaite la bienvenue à chacun,  présente les excuses des absents, donne lecture des pouvoirs.

 

Présents : Mmes MM. Didier GUERINOT, Isabelle STIEVENARD,  Philippe BAUSIERE, Sylvie MORIN, Rodolphe PELLETIER, Rémy BLANCHARD, Jérôme LE ROUX,  Rosa GONÇALVES, Alain PIEDNOEL, Patricia GOSSELIN,  Evelyne POILVET, Nicolas HUART, Guillemette FAILLE, Valérie CRESTEE.

Absents excusés : Hervé LEMARCHAND, Géraldine PERRIN BACHELIER.

Absents : Sandrine TABOUEL, Eric ROUSSEAUX.

Procuration : Hervé LEMARCHAND à Sylvie MORIN.

  1. M. Jérôme LE ROUX est désigné comme secrétaire de séance.

Le compte rendu de la précédente séance du 12 juillet  2018 est adopté à l’unanimité.

ORDRE DU JOUR :

Sur proposition du maire, le conseil municipal a, à l’unanimité :

1) décidé d’attribuer le marché de fourniture et de livraison de repas en liaison froide à LA NORMANDE pour une durée maximale de trois ans avec un montant annuel estimé à 69 968,01 € HT.

2) décidé d’attribuer le marché de sécurisation des écoles et du centre de loisirs à la Compagnie Normande de Clôtures pour un montant de 53 800  € HT.

3) approuvé le montant des frais de fonctionnement de la cantine scolaire qui s’élèvent à 125 626,32 €.

4) décidé de maintenir les tarifs de cantine suivants à compter du 1er octobre 2018 :

prix du repas :

- 3,19 pour les enfants domiciliés à La Saussaye, pour le personnel communal et leurs enfants, pour les enfants des enseignants de l’école maternelle et des écoles élémentaires de La Saussaye,

- 4,33 pour les enfants domiciliés hors commune, pour les adultes, pour les enseignants de l’école maternelle et des écoles élémentaires de La Saussaye,

prix du panier repas :

- 1,84pour les enfants domiciliés à La Saussaye, pour les enfants du personnel communal, pour les enfants des enseignants de l’école maternelle et des écoles élémentaires de La Saussaye,

- 2,48pour les enfants domiciliés hors commune et pour les adultes.

5) décidé de fixer à 853,32 € par élève le montant de la participation aux frais de fonctionnement des écoles pour les communes dont les enfants fréquentent les écoles publiques de LA SAUSSAYE pour l’année scolaire 2018-2019 (coût réel divisé par le nombre d’élèves en septembre 2018).

6) accepté l’avenant n° 2 du lot n° 2 Vitraux d’un montant de 916 €, pour le remplacement des fers par des barlotières dans l’église St Martin.

7) autorisé le maire à recruter deux agents, en contrat unique d’insertion, pour une durée d’un an.

8) autorisé le maire à signer la convention proposée par le Centre de Gestion de l’Eure pour l’adhésion à la médecine préventive.