Mairie de La Saussaye

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L'an deux mil dix-neuf, le deux avril, à dix-neuf  heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 27 mars, s'est réuni à la Mairie, en séance publique, dans la salle de ses délibérations, sous la présidence de Monsieur Didier GUERINOT, Maire, qui déclare la séance ouverte et procède à l’appel nominal.

Monsieur Didier GUERINOT souhaite la bienvenue à chacun,  présente les excuses des absents, donne lecture des pouvoirs.

Présents : Mmes MM. Didier GUERINOT, Philippe BAUSIERE, Sylvie MORIN, Rodolphe PELLETIER, Rémy BLANCHARD, Jérôme LE ROUX, Evelyne POILVET, Alain PIEDNOEL, Nicolas HUART, Patricia GOSSELIN, Guillemette FAILLE, Rosa GONÇALVES.

Absents excusés : M. Hervé LEMARCHAND, Mme Géraldine PERRIN BACHELIER.

Absents : M. Eric ROUSSEAUX, Mmes Sandrine TABOUEL, Valérie CRESTEE.

Procurations : Hervé LEMARCHAND à Sylvie MORIN, Géraldine PERRIN BACHELIER à Evelyne POILVET.

  1. M. Rodolphe PELLETIER est désigné comme secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR :

Sur proposition du maire, le conseil municipal a,

1) décidé, suite à la démission de Madame Isabelle Stievenard du poste de première adjointe et de son mandat de conseillère municipale, la détermination à deux postes le nombre d'adjoints au maire. Selon l’ordre du tableau du conseil municipal, M. Philippe Bausière est premier adjoint et Mme Sylvie Morin est deuxième adjointe.

2) décidé le transfert de l’emprunt du gymnase Eric Dransart (prêt n° A7609052) dans le budget de la commune.

3) décidé de maintenir les taux votés en 2018 à savoir :

* TAXE D’HABITATION                  9,03 %

* TAXE FONCIÈRE (bâti)             19,96 %

* TAXE FONCIÈRE (non bâti)      45,96 %

Le produit attendu s’élève ainsi à la somme de QUATRE CENT QUATRE VINGT HUIT  MILLE CINQ euros (488 005 €).

4) le Conseil Municipal a, à la majorité (9 Pour, 0 Contre, 5 Abstentions), arrêté le budget primitif  2019 de la Commune, en dépenses et en recettes, de la section de fonctionnement  à la somme de 2 034 531,36 €, de la section d’investissement, à la somme de 1 302 084,25 €.

5) attribué les  subventions communales pour une somme totale de vingt-huit mille vingt-sept euros quatre-vingt-deux cts.

6) approuvé  le principe du paiement en ligne des titres de recettes via le dispositif PayFiP et autorisé le maire à signer la convention régissant les modalités de mise en œuvre et de fonctionnement du service entre la commune de La Saussaye adhérente à PayFiP et la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP).

7) accepté la revalorisation des indemnités de fonctions des élus à compter du 1er/01/2019.

8) accepté l’indemnité de conseil au taux de 100 % par an pour le Receveur municipal qui assure des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l’article 1 de l’arrêté du 16 décembre 1983,

9) décidé d’affirmer un besoin local de soutien aux commerces de proximité de la commune et de solliciter le déploiement de l’aide départementale au bénéfice des commerces de proximité éligibles de la commune.

L'an deux mil dix-neuf, le vingt et un mai, à dix-neuf  heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 16 mars, s'est réuni à la Mairie, en séance publique, dans la salle de ses délibérations, sous la présidence de Monsieur Didier GUERINOT, Maire, qui déclare la séance ouverte et procède à l’appel nominal.

Monsieur Didier GUERINOT souhaite la bienvenue à chacun,  présente les excuses des absents, donne lecture des pouvoirs.

 Présents : Mmes MM. Didier GUERINOT, Philippe BAUSIERE, Sylvie MORIN, Rodolphe PELLETIER, Rémy BLANCHARD, Evelyne POILVET, Alain PIEDNOEL, Nicolas HUART, Guillemette FAILLE, Rosa GONÇALVES, Hervé LEMARCHAND.

Absents excusés : M. Jérôme LE ROUX, Mmes Géraldine PERRIN BACHELIER, Patricia GOSSELIN,

Absents : M. Eric ROUSSEAUX, Mme Sandrine TABOUEL, Valérie CRESTEE,

Procurations : Jérôme LE ROUX à Didier GUERINOT, Géraldine PERRIN BACHELIER à Evelyne POILVET, Patricia GOSSELIN à Nicolas HUART.

M. Rémy Blanchard est désigné comme secrétaire de séance.

Le compte rendu de la précédente séance du 2 avril  2019 est adopté à l’unanimité.

ORDRE DU JOUR :

Sur proposition du maire, le conseil municipal a, à l’unanimité,

 

1) procédé au tirage au sort de six électeurs pour la liste préparatoire des jurys d’Assises.

2) décidé le transfert des bureaux administratifs de la mairie dans le bâtiment de l’ex-trésorerie.

3) approuvé la Convention Intercommunale d’Attribution (CIA) des logements sociaux du territoire de la CASE, et autorise le maire à signer ladite convention.

    L’impact pour la commune, en tant que réservataire de logements sociaux, est le suivant :

  • Veiller à la bonne mise en œuvre des objectifs d’attribution en favorisant l’accueil des ménages modestes ou moins modestes dans les secteurs à faible mixité sociale ;
  • Participer aux échanges partenariaux pour améliorer la réponse à la demande de logement social ;
  • Aider au traitement des situations complexes ;
  • Améliorer le travail partenarial avec les bailleurs sociaux et les autres réservataires. 

4) sollicité le  fonds de concours « travaux d’économie d’énergie dans les bâtiments communaux »  de l’Agglo à hauteur de 125 000 € pour les travaux de la salle B. Gillet. Le scénario retenu par la commune permet d’atteindre le niveau BBC Rénovation.

5) décidé de rénover le site informatique de la commune.

6) autorisé le maire à mettre en place le dispositif « j’apprends à nager 2019 » financé par le ministère des sports.

7) décidé de recruter un ou deux saisonniers, à temps complet, pour couvrir les mois de juillet et d’août, et renforcer le service technique pendant les congés annuels.

L'an deux mil dix-neuf, le vingt-quatre septembre, à 19 H 30, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 19 septembre, s'est réuni dans la salle de réunion à l’Espace Animation, en séance publique, dans la salle de ses délibérations, sous la présidence de Monsieur Didier GUERINOT, Maire, qui déclare la séance ouverte et procède à l’appel nominal.

Monsieur Didier GUERINOT souhaite la bienvenue à chacun, présente les excuses des absents, donne lecture des pouvoirs.

Présents : Mmes MM. Didier GUERINOT, Sylvie MORIN, Philippe BAUSIERE, Rodolphe PELLETIER, Rémy BLANCHARD, Alain PIEDNOEL, Patricia GOSSELIN, Evelyne POILVET, Nicolas HUART, Guillemette FAILLE, Rosa GONÇALVES, Jérôme LE ROUX.

Absents excusés : Hervé LEMARCHAND, Géraldine PERRIN BACHELIER, Valérie CRESTEE.

Absents : Sandrine TABOUEL, Eric ROUSSEAUX,

Procurations : Hervé LEMARCHAND à Sylvie MORIN, Valérie CRESTEE à Philippe BAUSIERE, Géraldine PERRIN BACHELIER à Evelyne POILVET.

Mme Guillemette FAILLE est désignée comme secrétaire de séance.

Le compte rendu de la précédente séance du 25 juin 2019 est adopté à l’unanimité.

ORDRE DU JOUR :

Sur proposition du maire, le conseil municipal a, à l’unanimité :

 

1) Approuvé le montant des frais de fonctionnement de la cantine scolaire qui s’élèvent à 126 413,67 €.

2) Décidé de ne pas augmenter les tarifs de cantine à compter du 1er octobre 2019.

3) Décidé d’inscrire la commune au programme France Agrimer pour le 1er trimestre 2020.

4) Décidé de fixer à 746,48 € par élève le montant de la participation aux frais de fonctionnement des écoles pour les communes conventionnées dont les enfants fréquentent les écoles publiques de LA SAUSSAYE pour l’année scolaire 2019-2020 (coût réel divisé par le nombre d’élèves en septembre 2019).

5) Autorisé le maire à signer une convention pour renouveler le contrat aidé à 35H à compter du 1er/10/2019 et à inscrire l'agent dans le dispositif Parcours Emploi Compétences VAE.

6) Désigné Monsieur Didier GUERINOT délégué de la commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées au sein de l’Agglomération Seine-Eure. Madame Sylvie MORIN, adjointe au maire, est conseillère communautaire suppléante.

7) Approuvé le contenu du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) et les montants des attributions de compensation qui en résultent pour les communes concernées.

8) Autorisé le maire à signer la convention pour le financement du chantier d’insertion effectué par CURSUS pour la restauration du mur en silex et en briques au cimetière St Martin.

part commune……………..    685,09 €

part Agglo Seine-Eure…… 8 718,97 €

Coût total………………….. 9 404,06 €

9) Accepté le devis du Bureau d’Etude Structure Bois de 2 100,00 € HT pour étendre le diagnostic aux autres poutres soutenant le clocher de l’église St Martin comme le préconise la première étude commandée par l’architecte.

10) Fixé le montant du panier qui sera offert au personnel et le montant du bon d’achat offert aux enfants du personnel à l’occasion des fêtes de Noël.

L'an deux mil dix-neuf, le vingt-cinq juin, à dix-neuf  heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 18 juin, s'est réuni à la Mairie, en séance publique, dans la salle de ses délibérations, sous la présidence de Monsieur Didier GUERINOT, Maire, qui déclare la séance ouverte et procède à l’appel nominal.

Monsieur Didier GUERINOT souhaite la bienvenue à chacun,  présente les excuses des absents, donne lecture des pouvoirs.

 Présents : Mmes et MM. Didier GUERINOT, Philippe BAUSIERE, Sylvie MORIN, Rémy BLANCHARD, Jérôme LE ROUX,  Nicolas HUART, Guillemette FAILLE, Patricia GOSSELIN,  Géraldine PERRIN BACHELIER, Evelyne POILVET, Rosa GONÇALVES, Alain PIEDNOEL,

Absents excusés : MM. Rodolphe PELLETIER, Hervé LEMARCHAND,

Absents : M. Eric ROUSSEAUX, Mmes Sandrine TABOUEL, Valérie CRESTEE,

Procurations : Rodolphe PELLETIER à Didier GUERINOT, Hervé LEMARCHAND à Sylvie MORIN,

 Mme Evelyne POILVET est désignée comme secrétaire de séance.

Le compte rendu de la précédente séance du 21 mai 2019 est adopté à l’unanimité.

ORDRE DU JOUR :

Sur proposition du maire, le conseil municipal a, à l’unanimité :

1) approuvé la proposition financière de JVS Mairistem du 20 mai 2019, pour le remplacement du matériel informatique du secrétariat de mairie. Le coût s’élève  à :

Investissement…………. 7 539,18 € TTC           

Fonctionnement………. .    577,94 € TTC.

2) approuvé la proposition financière de JVS Mairistem du 20 mai 2019, pour la migration vers Horizon villages my cloud, pour les coûts suivants :

1ère année

Investissement………….  8 943,12 € TTC

Fonctionnement………. .  3 516,48 € TTC

Années suivantes

Investissement………….   5 274,72 € TTC

Fonctionnement………. .   3 516,48 € TTC.

 

3) apprrouvé la proposition financière de JVS Mairistem du 20 mai 2019, pour le site Internet Wee city mono, pour les coûts suivants :

1ère année……………… 1 794 ,00 € TTC

Années suivantes …….      618,00 € TTC.

4) validé l’aménagement des bureaux pour le transfert du secrétariat de la mairie, dans l’immeuble situé 4 place du Cloître, anciennement occupé par le centre des finances publiques.

5) décidé d’instituer le travail à temps partiel pour l’ensemble des agents de la commune de La Saussaye. Il donne délégation au maire pour en fixer les modalités d’application en fonction des nécessités du service.

6) autorisé le maire à signer l’avenant n° 1 du marché d’entretien des espaces verts, attribué à Parcs et Jardins de l’Oison, pour modifier la surface de tonte bimensuelle et de taille de haies biannuelle rue Guillaume d’Harcourt, la Résidence de la Moudrerie, les abords du gymnase. Le devis annuel s’élève à 8 781,00 € TTC.

7) décidé de retenir l’entreprise GAZ ELEC d’Evreux pour l’entretien des chaudières gaz dans les bâtiments communaux. Le devis s’élève à 2 312,35 € TTC.

8) autorisé le maire à signer la convention d’éco pâturage avec SCI de la Forêt Rose sur le bois des Chanoines et Clos St Nicolas, à proximité du centre de loisirs. La commune finance les fournitures estimées à 2 300 € TTC.

9) validé le devis de Fredon Haute Normandie, pour l’engagement et l’accompagnement de la commune au label de Charte d’Entretien des Espaces Publics, qui s’élève à 840 € TTC.

L'an deux mil dix-neuf, le douze mars, à dix-neuf  heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 7, s'est réuni à la Mairie, en séance publique, dans la salle de ses délibérations, sous la présidence de Monsieur Didier GUERINOT, Maire, qui déclare la séance ouverte et procède à l’appel nominal.

Monsieur Didier GUERINOT souhaite la bienvenue à chacun,  présente les excuses des absents, donne lecture des pouvoirs.

Présents : Mmes MM. Didier GUERINOT, Philippe BAUSIERE, Sylvie MORIN, Rodolphe PELLETIER, Rémy BLANCHARD, Jérôme LE ROUX, Evelyne POILVET, Alain PIEDNOEL, Patricia GOSSELIN,  Nicolas HUART, Guillemette FAILLE, Hervé LEMARCHAND, Rosa GONÇALVES, Valérie CRESTEE.

Absente excusée : Mme Géraldine PERRIN BACHELIER.

Absents : M. Eric ROUSSEAUX, Mme Sandrine TABOUEL.

Procuration : Géraldine PERRIN BACHELIER à Hervé LEMARCHAND.

Mme Evelyne POILVET  est désignée comme secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR :

Sur proposition du maire, le conseil municipal a, à l’unanimité :

Délibérations en lien avec la Communauté d’Agglomération Seine-Eure

  • APPROUVE la catégorie du nouvel Etablissement Public de Coopération Intercommunale issue de la fusion de la communauté d’agglomération Seine-Eure et de la communauté de communes Eure-Madrie-Seine, lequel relèvera de la catégorie des communautés d’agglomération ;
  • APPROUVE les statuts du nouvel Etablissement Public de Coopération Intercommunale issu de la fusion de la communauté d’agglomération Seine-Eure et de la communauté de communes Eure-Madrie-Seine tels que joints à la présente délibération ;
  • AUTORISE le maire à signer ladite convention relative à la gestion de la compétence Enfance-Jeunesse sur l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement de La Saussaye ;
  • AUTORISE le maire à signer ladite convention pour le fonctionnement de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement ;
  • VALIDE le règlement du service public d’assainissement collectif (SPAC) et le règlement du service public d’assainissement non collectif (SPANC) ;
  • AUTORISE la constitution de deux groupements de commandes relatifs aux prestations d’assurance et au transport extrascolaire et autres services de transports collectifs avec chauffeur,

Délibérations en lien avec le budget communal

VALIDE le plan de financement  du projet de rénovation énergique de la salle Bernard Gillet pour un montant prévisionnel global de travaux de 400 390 € HT, et sollicite une subvention, suite au rattachement du au contrat de territoire de l’Agglo Seine-Eure, au titre de la DETR pour un montant de 177 900 €, auprès de la CASE pour un montant de 140 296 €.

  • Approuvé le compte de gestion et voté le compte administratif 2018 du budget de la Commune qui présente un excédent global de 758 159,20 €,
  • AFFECTE l’excédent reporté de  530 506,37 € au compte 002 recettes de fonctionnement, déduction faite des restes à réaliser,
  • AUTORISE le maire à signer le contrat de l’entreprise GOUZE Fabien de St Etienne du Rouvray pour un montant mensuel de 1 620,60 € TTC, pour l’entretien du gymnase Eric Dransart,
  • AUTORISE le Maire à signer le marché du Groupe I.D.F.N. de Val de Reuil pour un montant de 18 480,42 € HT relatif aux travaux de réaménagement de l’accotement de la rue Jean Moulin,
  • AUTORISE le maire à signer une convention d’occupation précaire avec M. Didier Guerguesse, pour le logement de fonction de la trésorerie situé 4, place du Cloître et fixe le loyer mensuel à 600 €.
  • AUTORISE le maire à signer l’avenant n° 3 pour le marché de sécurisation des écoles qui s’élève à  1 632,00 € TTC.